La présente consultation a pour objet la maintenance des traceurs et scanners et fournitures de consommables.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec:
— une partie traitée à prix unitaires et exécutée à bons de commande par application des articles R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette partie porte sur la fournitures des consommables dans les limites suivantes:
—— montant minimal annuel: sans;
—— montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT;
— une partie forfaitaire portant sur la maintenance des traceurs et des scanners.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et fournitures de consommables pour les traceurs et scanners de Paris Habitat
2021/021”
Produits/services: Fournitures pour reprographie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la maintenance des traceurs et scanners et fournitures de consommables.
Le présent marché est un accord-cadre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la maintenance des traceurs et scanners et fournitures de consommables.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec:
— une partie traitée à prix unitaires et exécutée à bons de commande par application des articles R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette partie porte sur la fournitures des consommables dans les limites suivantes:
—— montant minimal annuel: sans;
—— montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT;
— une partie forfaitaire portant sur la maintenance des traceurs et des scanners.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Traceurs📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la maintenance des traceurs et scanners et fournitures de consommables.
Le présent marché est un accord-cadre...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la maintenance des traceurs et scanners et fournitures de consommables.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec:
— une partie traitée à prix unitaires et exécutée à bons de commande par application des articles R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette partie porte sur la fournitures des consommables dans les limites suivantes:
—— montant minimal annuel: sans;
—— montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT;
— une partie forfaitaire portant sur la maintenance des traceurs et des scanners.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois. L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois. L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le document intitulé «Déclaration unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la...”
Liste et brève description des conditions
Le document intitulé «Déclaration unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la Commission européenne), sous peine de rejet, joint dans le dossier de la consultation).
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles à indiquer dans le DUME;
— pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les références du candidat au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures et les services objet du contrat,
— l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement.
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement.
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
16:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 042-104273 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris habitat — OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et fournitures de consommables pour les traceurs et scanners de Paris habitat
2021/021”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la maintenance des traceurs et scanners et fournitures de consommables.
Le présent marché est un accord-cadre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la maintenance des traceurs et scanners et fournitures de consommables.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec:
— une partie traité à prix unitaires et exécutée à bons de commande par application des articles R. 2162-4-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette partie porte sur la fournitures des consommables dans les limites suivantes:
—— montant minimal annuel: sans;
—— montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT;
— une partie forfaitaire portant sur la maintenance des traceurs et des scanners.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 446 900 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la maintenance des traceurs et scanners et fournitures de consommables.
Le présent marché est un accord-cadre...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la maintenance des traceurs et scanners et fournitures de consommables.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec:
— une partie traité à prix unitaires et exécutée à bons de commande par application des articles R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette partie porte sur la fournitures des consommables dans les limites suivantes:
—— montant minimal annuel: sans;
—— montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT;
— une partie forfaitaire portant sur la maintenance des traceurs et des scanners.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-104273
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Club groupe
Adresse postale: 1 rue Galilée
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446 900 💰
“Le marché a été signé le 11.5.2021.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique —...”
Le marché a été signé le 11.5.2021.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 094-247038 (2021-05-12)