Maintenance et fourniture de matériel de lutte contre l'incendie

Collectivité européenne d'Alsace

Le présent accord-cadre a pour objet: la maintenance et la fourniture de matériel de lutte contre l'incendie répartis en six lots.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 1.1.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-29 Avis de marché
2021-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 21000092
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet: la maintenance et la fourniture de matériel de lutte contre l'incendie répartis en six lots. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 1.1.2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité européenne d'Alsace
Adresse postale: Direction de l'immobilier et des moyens généraux, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: philippe.wintz@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 8766747 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333247
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet: la maintenance et la fourniture de matériel de lutte contre l'incendie répartis en six lots.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 1.1.2022.
Valeur totale estimée: 451 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord — grands sites
Numéro du lot: 01
Brève description: Maintenance et fourniture de matériel de lutte contre l'incendie.
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période de douze mois.
La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Secteur Nord — Eurométropole
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Nord — Eurométropole.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord — EMB Saverne
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Nord — EMB Saverne.
Intitulé du lot: Secteur Nord — EMB Sélestat
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur Nord — EMB Sélestat.
Intitulé du lot: Secteur Nord — EMB Haguenau
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur Nord — EMB Haguenau.
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 06
Brève description: Secteur Sud.
Valeur estimée hors TVA: 79 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DUME ou formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DUME ou formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
Afficher plus
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président de la Collectivité européenne d'Alsace
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg (TA)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché;
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 du code de justice administrative), cf. adresse supra.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-333247 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la maintenance et la fourniture de matériel de lutte contre l'incendie
Valeur totale du marché: 80901.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: direction de l'immobilier et des Moyens Généraux, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503359
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333247
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Nord - grands sites
secteur Nord - eurométropole
secteur Nord - eMB Saverne
secteur Nord - eMB Sélestat
secteur Nord - eMB Haguenau
secteur Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: cim incendie
Commune postale: Rossfeld
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 26559.60 EUR 💰
9 926 EUR 💰
10 951 EUR 💰
11 611 EUR 💰
11 146 EUR 💰
10 708 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Collectivité européenne d'Alsace

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg (Ta)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp1038f
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours
Afficher plus
suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 193-503359 (2021-09-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Alsace
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...