Le présent accord-cadre a pour objet: la maintenance et la fourniture de matériel de lutte contre l'incendie répartis en six lots.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 1.1.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et fourniture de matériel de lutte contre l'incendie
21000092
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet: la maintenance et la fourniture de matériel de lutte contre l'incendie répartis en six lots.
La durée initiale de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet: la maintenance et la fourniture de matériel de lutte contre l'incendie répartis en six lots.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 1.1.2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 451 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord — grands sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: Maintenance et fourniture de matériel de lutte contre l'incendie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période de douze mois.
La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période de douze mois.
La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord — Eurométropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Maintenance et fourniture de matériel de lutte contre l'incendie.
Secteur Nord — Eurométropole.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord — EMB Saverne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Maintenance et fourniture de matériel de lutte contre l'incendie.
Secteur Nord — EMB Saverne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord — EMB Sélestat
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Maintenance et fourniture de matériel de lutte contre l'incendie.
Secteur Nord — EMB Sélestat.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord — EMB Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Maintenance et fourniture de matériel de lutte contre l'incendie.
Secteur Nord — EMB Haguenau.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Maintenance et fourniture de matériel de lutte contre l'incendie.
Secteur Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DUME ou formulaire DC2 ou équivalent:...”
Liste et brève description des conditions
— DUME ou formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DUME ou formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg (TA)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché;
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 du code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2021/S 126-333247 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: direction de l'immobilier et des Moyens Généraux, place du Quartier Blanc
Personne de contact: M. le président de la Collectivité européenne d'Alsace
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance et fourniture de matériel de lutte contre l'incendie
21000092
Brève description:
“accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la maintenance et la fourniture de matériel de lutte contre l'incendie”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80901.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord - grands sites
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la maintenance et la fourniture de matériel de lutte contre l'incendie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord - eurométropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord - eMB Saverne
Titre: secteur Nord - eMB Sélestat
Titre: secteur Nord - eMB Haguenau
Titre: secteur Sud
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21000474
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Nord - grands sites
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cim incendie
Commune postale: Rossfeld
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26559.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21000475
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Nord - eurométropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 926 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21000476
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Nord - eMB Saverne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 951 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21000477
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur Nord - eMB Sélestat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 611 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21000478
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: secteur Nord - eMB Haguenau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 146 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21000479
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 708 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg (Ta)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp1038f
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours
suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra
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Source: OJS 2021/S 193-503359 (2021-09-30)