Maintenance et exploitation d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels, et de VMC gaz sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

Habitat 76

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-13 Avis de marché
2021-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 21005 Pf
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188283
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le montant maximal pour chaque période de reconduction est de 2 000 000,00 EUR HT soit 8 000 000,00 EUR HT pour toutes périodes confondues soit quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoires de Rouen et du Pays de Bray
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoires de Rouen et du Pays de Bray.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Le montant maximal pour chaque période de reconduction est de 2 000 000,00 EUR HT soit 8 000 000,00 EUR HT pour toutes périodes confondues soit quatre ans.
Intitulé du lot: Territoires du Havre et du Pays de Caux
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoires du Havre et du Pays de Caux.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant maximal pour chaque période de reconduction est de 1 500 000,00 EUR HT soit 6 000 000,00 EUR HT pour toutes périodes confondues soit quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — qualification professionnelle du Gaz (PG).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Cautionnement: aucune clause de garantie financière prévue.
Financement: prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à chaque période de reconduction. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: par des fonds propres.
Forme juridique: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-188283 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351618
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188283
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 2 000 000,00 EUR HT soit 8 000 000,00 EUR HT pour toutes périodes confondues soit quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de…
… 2 000 000,00 EUR HT soit 8 000 000,00 EUR HT pour toutes périodes confondues soit quatre ans.
… 1 500 000,00 EUR HT soit 6 000 000,00 EUR HT pour toutes périodes confondues soit quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: Garanka Nord-Ouest
Adresse postale: 39 rue d'Australie
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: SAS Logista
Adresse postale: 5 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Informations complémentaires
Le montant des accords-cadres correspond au montant maximum sur quatre ans (reconductions comprises). Le montant du devis quantitatif et estimatif du candidat Garanka est de 986 248,08 EUR HT sur un an; celui du candidat Logista est de 697 272,00 EUR HT sur un an.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 132-351618 (2021-07-07)
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