Maintenance et exploitation d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels, et de VMC gaz sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

Habitat 76

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-13 Avis de marché
2021-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Commune postale: Rouen
Code postal: 76040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970828076 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels, et de VMC gaz sur divers groupes du département...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoires de Rouen et du Pays de Bray
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Territoires de Rouen et du Pays de Bray.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal pour chaque période de reconduction est de 2 000 000,00 EUR HT soit 8 000 000,00 EUR HT pour toutes périodes confondues soit quatre ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoires du Havre et du Pays de Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoires du Havre et du Pays de Caux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal pour chaque période de reconduction est de 1 500 000,00 EUR HT soit 6 000 000,00 EUR HT pour toutes périodes confondues soit quatre ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): — qualification professionnelle du Gaz (PG).
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Cautionnement: aucune clause de garantie financière prévue. Financement:...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 074-188283 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 2 000 000,00 EUR HT soit 8 000 000,00 EUR HT pour toutes périodes confondues soit quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 1 500 000,00 EUR HT soit 6 000 000,00 EUR HT pour toutes périodes confondues soit quatre ans.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188283

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoires de Rouen et du Pays de Bray
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Garanka Nord-Ouest
Adresse postale: 39 rue d'Australie
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoires du Havre et du Pays de Caux
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Logista
Adresse postale: 5 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant des accords-cadres correspond au montant maximum sur quatre ans (reconductions comprises). Le montant du devis quantitatif et estimatif du...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 132-351618 (2021-07-07)