maintenance et évolution de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie et gestion du dispositif d'aide

Région Normandie

ce marché comporte une partie maintenance préventive, corrective et évolutive de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie dont la Région est propriétaire, la mise en place de développements complémentaires permettant son évolution dans le cadre de la poursuite du dispositif (lot 1). Il comporte également une partie pré-instruction administrative des dossiers de demande d'aide des particuliers ; l'enregistrement et la pré-instruction administrative des dossiers de demande de paiement des particuliers et des entreprises mandatées ainsi que l'édition et l'envoi de lettres chèques sécurisées (lot 2).forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte Applicam
• up coop

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-06	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458056
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et évolutive de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie et développements complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

maintenance préventive, corrective et évolutive de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie et développements complémentaires

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: pré-Instruction administrative dossiers demandes d'aide des particuliers, dossiers demande de paiement des particuliers et des entreprises mandatées, édition et envoi des lettres chèques sécurisées
Numéro du lot: 2
Brève description:

pré-Instruction administrative des dossiers des demandes d'aide des particuliers, des dossiers de demande de paiement des particuliers et des entreprises mandatées, édition et envoi des lettres chèques sécurisées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'Accord-Cadre est conclu avec maximum de 500 000euro(s) HT par lot pour les 4 ans de l'accord-cadre. Lot 1: 500 000euro(s) ht / 4 ans Lot 2: 500 000euro(s) ht / 4 ans Numéro de la consultation : 2021-tic-deed-0270

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 176-458056 (2021-09-06)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675153
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-458056
Numéro JO-S: 255

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: up coop
Adresse postale: 27-29 avenue des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: docaposte applicam
Adresse postale: 2 avenue sebastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57072
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Source: OJS 2021/S 255-675153 (2021-12-27)

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