ce marché comporte une partie maintenance préventive, corrective et évolutive de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie dont la Région est propriétaire, la mise en place de développements complémentaires permettant son évolution dans le cadre de la poursuite du dispositif (lot 1). Il comporte également une partie pré-instruction administrative des dossiers de demande d'aide des particuliers ; l'enregistrement et la pré-instruction administrative des dossiers de demande de paiement des particuliers et des entreprises mandatées ainsi que l'édition et l'envoi de lettres chèques sécurisées (lot 2).forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et évolution de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie et gestion du dispositif d'aide”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“ce marché comporte une partie maintenance préventive, corrective et évolutive de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie dont la Région est propriétaire,...”
Brève description
ce marché comporte une partie maintenance préventive, corrective et évolutive de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie dont la Région est propriétaire, la mise en place de développements complémentaires permettant son évolution dans le cadre de la poursuite du dispositif (lot 1). Il comporte également une partie pré-instruction administrative des dossiers de demande d'aide des particuliers ; l'enregistrement et la pré-instruction administrative des dossiers de demande de paiement des particuliers et des entreprises mandatées ainsi que l'édition et l'envoi de lettres chèques sécurisées (lot 2).forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive, corrective et évolutive de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie et développements complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive, corrective et évolutive de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie et développements complémentaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pré-Instruction administrative dossiers demandes d'aide des particuliers, dossiers demande de paiement des particuliers et des entreprises mandatées,...”
Titre
pré-Instruction administrative dossiers demandes d'aide des particuliers, dossiers demande de paiement des particuliers et des entreprises mandatées, édition et envoi des lettres chèques sécurisées
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Description du marché:
“pré-Instruction administrative des dossiers des demandes d'aide des particuliers, des dossiers de demande de paiement des particuliers et des entreprises...”
Description du marché
pré-Instruction administrative des dossiers des demandes d'aide des particuliers, des dossiers de demande de paiement des particuliers et des entreprises mandatées, édition et envoi des lettres chèques sécurisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix unitaires Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-07
14:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'Accord-Cadre est conclu avec maximum de 500 000euro(s) HT par lot pour les 4 ans de l'accord-cadre. Lot 1: 500 000euro(s) ht / 4 ans Lot 2: 500 000euro(s) ht / 4 ans Numéro de la consultation : 2021-tic-deed-0270
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 176-458056 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché comporte une partie maintenance préventive, corrective et évolutive de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie dont la Région est propriétaire,...”
Brève description
ce marché comporte une partie maintenance préventive, corrective et évolutive de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie dont la Région est propriétaire, la mise en place de développements complémentaires permettant son évolution dans le cadre de la poursuite du dispositif
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0434
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance préventive, corrective et évolutive de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie et développements complémentaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: up coop
Adresse postale: 27-29 avenue des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0454
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“pré-Instruction administrative des dossiers des demandes d'aide des particuliers, des dossiers de demande de paiement des particuliers et des entreprises mandatées”
Titre
pré-Instruction administrative des dossiers des demandes d'aide des particuliers, des dossiers de demande de paiement des particuliers et des entreprises mandatées
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: docaposte applicam
Adresse postale: 2 avenue sebastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57072
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2021/S 255-675153 (2021-12-27)