Maintenance et entretien des ouvrages d'assainissement EU/EP, jets d'eau et fontaines situés sur le territoire et les bâtiments de la CAPH

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

La présente consultation porte sur la réalisation des prestations d'entretien périodique des différents ouvrages d'assainissement EU/EP, stations de refoulement EU/EP, réservoir incendie, matériel lié à l'adduction de l'eau (surpresseur et disconnecteur), fontaine et jet d'eau sur les réseaux et matériel de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eau travaux et maintenance

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Numéro de référence: 2021M21022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet, BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: +33 327099769 📞
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374787
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Deux types d'intervention sont prévus dans le cadre de ce marché: — des interventions préventives traitées dans le cadre d'un forfait de rémunération; — des interventions curatives traitées à prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché démarre à compter du 1.11.2021 pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au plus tard trois mois avant la date anniversaire du contrat.

La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.

Description des options:

Le marché peut faire l'objet de reconductions tacites dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires:

Deux types d'intervention sont prévus dans le cadre de ce marché:

— des interventions préventives traitées dans le cadre d'un forfait de rémunération;

— des interventions curatives traitées à prix unitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature ou formulaire DC1;

2) Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3) Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

6) Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:

Les informations relatives à l'ouverture des offres sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la CAPH.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (exemple: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe, etc.);

2) Critères de sélection des candidatures: si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats;

3) Délai de validité des offres de l'accord-cadre: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres;

4) Modalités de remise des offres: la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées aux articles 5 et 7 du RC;

5) Renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date;

6) Modifications de détail: la CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Des précisions sont apportées à l'article 8.2 du RC;

7) Démarrage des prestations: 1.11.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374787 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance et entretien des ouvrages d'assainissement Eu/Ep, jets d'eau et fontaines situés sur le territoire et les bâtiments de la CAPH

Valeur totale du marché: 200617.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl de la port du hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet - bp59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571886
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374787
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

1) Complément d'informations à la rubrique montant du Marché 2) complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 05 octobre 2021. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 12 octobre 2021. 3) Informations complémentaires sur le montant du marché Le marché comprend deux types d'intervention : -Des interventions préventives traitées à prix forfaitaires, -des interventions curatives traitées à prix unitaires et qui seront traitées à prix unitaires.elles feront l'objet de bons de commande ou d'une demande d'intervention d'urgence pour lesquels il n'est pas fixé de minimum et dont le maximum de commande est fixée à 250 000.00 euro ht sur la durée maximale du marché qui est de 4 ans (reconductions comprises). -Le montant de 200 617,70 euro ht indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant total des prestations forfaitaires pour traiter les interventions préventives indiqué par l'attributaire du marché, -Le montant de 31 041,00 euro ht indiqué par l'attributaire du marché correspond au montant total du DQE qui n'a servi que pour le jugement des offres et qui n'a pas de valeur contractuelle. 4) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - Service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg

Informations complémentaires

1) Complément d'informations à la rubrique montant du

Marché

2) complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date d'attribution par la commission d'appel

d'offres est le 05 octobre 2021. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 12 octobre 2021.

3) Informations complémentaires sur le montant du marché

Le marché comprend deux types d'intervention :

-Des interventions préventives traitées à prix forfaitaires,

-des interventions curatives traitées à prix unitaires et qui seront traitées à prix unitaires.elles feront l'objet de bons de commande ou d'une demande d'intervention d'urgence pour lesquels il n'est pas fixé de minimum et dont le maximum de commande est fixée à 250 000.00 euro ht sur la durée maximale du marché qui est de 4 ans (reconductions comprises).

-Le montant de 200 617,70 euro ht indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant total des prestations forfaitaires pour traiter les interventions préventives indiqué par l'attributaire du marché,

-Le montant de 31 041,00 euro ht indiqué par l'attributaire du marché correspond au montant total du DQE qui n'a servi que pour le jugement des offres et qui n'a pas de valeur contractuelle.

4) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH -

Service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marche de maintenance et D'Entretien des ouvrages D'Assainissement eu-ep, jet D'Eau et

fontaine situes sur le territoire et les batiments de la caph

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: eau travaux et maintenance
Adresse postale: 75 Place de l'expansion
Commune postale: Onnaing
Code postal: 59264
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 200617.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

1) Complément d'informations à la rubrique montant du

Marché

2) complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date d'attribution par la commission d'appel

d'offres est le 05 octobre 2021. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 12 octobre 2021.

3) Informations complémentaires sur le montant du marché

Le marché comprend deux types d'intervention :

-Des interventions préventives traitées à prix forfaitaires,

-des interventions curatives traitées à prix unitaires et qui seront traitées à prix unitaires.elles feront l'objet de bons de commande ou d'une demande d'intervention d'urgence pour lesquels il n'est pas fixé de minimum et dont le maximum de commande est fixée à 250 000.00 euro ht sur la durée maximale du marché qui est de 4 ans (reconductions comprises).

-Le montant de 200 617,70 euro ht indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant total des prestations forfaitaires pour traiter les interventions préventives indiqué par l'attributaire du marché,

-Le montant de 31 041,00 euro ht indiqué par l'attributaire du marché correspond au montant total du DQE qui n'a servi que pour le jugement des offres et qui n'a pas de valeur contractuelle.

4) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH -

Service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 217-571886 (2021-11-04)

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