La présente consultation porte sur la réalisation des prestations d'entretien périodique des différents ouvrages d'assainissement EU/EP, stations de refoulement EU/EP, réservoir incendie, matériel lié à l'adduction de l'eau (surpresseur et disconnecteur), fontaine et jet d'eau sur les réseaux et matériel de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et entretien des ouvrages d'assainissement EU/EP, jets d'eau et fontaines situés sur le territoire et les bâtiments de la CAPH
2021M21022”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation des prestations d'entretien périodique des différents ouvrages d'assainissement EU/EP, stations de...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation des prestations d'entretien périodique des différents ouvrages d'assainissement EU/EP, stations de refoulement EU/EP, réservoir incendie, matériel lié à l'adduction de l'eau (surpresseur et disconnecteur), fontaine et jet d'eau sur les réseaux et matériel de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
La présente consultation porte sur la réalisation des prestations d'entretien périodique des différents ouvrages d'assainissement EU/EP, stations de refoulement EU/EP, réservoir incendie, matériel lié à l'adduction de l'eau (surpresseur et disconnecteur), fontaine et jet d'eau sur les réseaux et matériel de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché démarre à compter du 1.11.2021 pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des renouvellements
Le présent marché démarre à compter du 1.11.2021 pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au plus tard trois mois avant la date anniversaire du contrat.
La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché peut faire l'objet de reconductions tacites dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.” Description
Informations complémentaires:
“Deux types d'intervention sont prévus dans le cadre de ce marché:
— des interventions préventives traitées dans le cadre d'un forfait de rémunération;
— des...”
Informations complémentaires
Deux types d'intervention sont prévus dans le cadre de ce marché:
— des interventions préventives traitées dans le cadre d'un forfait de rémunération;
— des interventions curatives traitées à prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature ou formulaire DC1;
2) Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3) Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature ou formulaire DC1;
2) Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3) Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les informations relatives à l'ouverture des offres sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la CAPH.”
“1) Présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut...”
1) Présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (exemple: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe, etc.);
2) Critères de sélection des candidatures: si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats;
3) Délai de validité des offres de l'accord-cadre: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres;
4) Modalités de remise des offres: la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées aux articles 5 et 7 du RC;
5) Renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date;
6) Modifications de détail: la CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Des précisions sont apportées à l'article 8.2 du RC;
7) Démarrage des prestations: 1.11.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 141-374787 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com d aggl de la port du hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet - bp59
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des ouvrages d'assainissement Eu/Ep, jets d'eau et fontaines situés sur le territoire et les bâtiments de la CAPH
2021M21022”
Brève description:
“maintenance et entretien des ouvrages d'assainissement Eu/Ep, jets d'eau et fontaines situés sur le territoire et les bâtiments de la CAPH”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200617.70 💰
Description
Description du marché:
“marche de maintenance et D'Entretien des ouvrages D'Assainissement eu-ep, jet D'Eau et
fontaine situes sur le territoire et les batiments de la caph” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374787
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eau travaux et maintenance
Adresse postale: 75 Place de l'expansion
Commune postale: Onnaing
Code postal: 59264
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200617.70 💰
“1) Complément d'informations à la rubrique montant du
Marché
2) complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date d'attribution par la...”
1) Complément d'informations à la rubrique montant du
Marché
2) complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date d'attribution par la commission d'appel
d'offres est le 05 octobre 2021. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 12 octobre 2021.
3) Informations complémentaires sur le montant du marché
Le marché comprend deux types d'intervention :
-Des interventions préventives traitées à prix forfaitaires,
-des interventions curatives traitées à prix unitaires et qui seront traitées à prix unitaires.elles feront l'objet de bons de commande ou d'une demande d'intervention d'urgence pour lesquels il n'est pas fixé de minimum et dont le maximum de commande est fixée à 250 000.00 euro ht sur la durée maximale du marché qui est de 4 ans (reconductions comprises).
-Le montant de 200 617,70 euro ht indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant total des prestations forfaitaires pour traiter les interventions préventives indiqué par l'attributaire du marché,
-Le montant de 31 041,00 euro ht indiqué par l'attributaire du marché correspond au montant total du DQE qui n'a servi que pour le jugement des offres et qui n'a pas de valeur contractuelle.
4) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH -
Service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Source: OJS 2021/S 217-571886 (2021-11-04)