Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal et maximal. Durée: 1 période de trois ans reconductible une fois pour une 2 période d'une durée d'un an:
— 1 période: montant minimal: 150 000 EUR HT — montant maximal: 300 000 EUR HT;
— 2 période: montant minimal: 50 000 EUR HT — montant maximal: 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des installations de ventilation et d'extraction
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal et maximal. Durée: 1 période de trois ans reconductible une fois pour une 2 période...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal et maximal. Durée: 1 période de trois ans reconductible une fois pour une 2 période d'une durée d'un an:
— 1 période: montant minimal: 150 000 EUR HT — montant maximal: 300 000 EUR HT;
— 2 période: montant minimal: 50 000 EUR HT — montant maximal: 100 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Divers bâtiments communaux de la Ville de Clermont-Ferrand liés aux directions de «la petite enfance et de l'enfance».”
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventive (visites d'entretien) et curative (visites de dépannage avec changement de pièces détachées) des systèmes de...”
Description du marché
Prestations de maintenance préventive (visites d'entretien) et curative (visites de dépannage avec changement de pièces détachées) des systèmes de Ventilation mécaniques contrôlées (VMC) à simple et double flux dans divers bâtiments communaux liés aux directions de «la petite enfance et de l'enfance».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une durée d'un an.
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre (cf. modalités décrites dans le règlement de la consultation).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit justifier au minimum:
— les attestations de l'habilitation électrique B1t ou supérieure (ou équivalent), délivrées par des organismes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit justifier au minimum:
— les attestations de l'habilitation électrique B1t ou supérieure (ou équivalent), délivrées par des organismes agréés;
— les certificats d'étalonnage des appareils de mesures (anémomètres);
— les Fiches de données de sécurité (FDS) des produits utilisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Modalités de financement: fonds propres délai de paiement: 30 jours.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏
Source: OJS 2021/S 047-118172 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance et entretien des installations de ventilation et D'Extraction
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et maximumdurée : 1ère période de 3 ans reconductible 1 fois pour une 2ème période...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et maximumdurée : 1ère période de 3 ans reconductible 1 fois pour une 2ème période d'une durée de 1 an1ère période :Montant minimum : 150 000 euro(s) HtMontant maximum : 300 000 euro(s) Ht2ème période :Montant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“divers bâtiments communaux de la ville de Clermont-Ferrand liés aux Directions de " La petite Enfance et de l'enfance "”
Description du marché:
“prestations de maintenance préventive (visites d'entretien) et curative (visites de dépannage avec changement de pièces détachées) des systèmes de...”
Description du marché
prestations de maintenance préventive (visites d'entretien) et curative (visites de dépannage avec changement de pièces détachées) des systèmes de Ventilation Mécaniques Contrôlées (Vmc) à Simple et Double Flux dans divers bâtiments communaux liés aux Directions de " La petite Enfance et de l'enfance "
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre (cf. Modalités décrites dans le règlement de la consultation)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-118172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21053
Titre:
“maintenance et entretien des installations de ventilation et d'extraction dans divers bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: auvergne ventilation
Adresse postale: rue du patural
Commune postale: St Denis Combarnazat
Code postal: 63310
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
modalités de financement : Fonds propresdélai de paiement : 30 jours
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2021/S 201-524737 (2021-10-11)