maintenance et développement de services applicatifs dans le cadre du centre de services Data et Interopérabilité

Voies navigables de France

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de développement de services applicatifs dans le cadre du centre de services 'Data et interopérabilité ', chargé de la gestion des données concernent les différents référentiels, l'informatique décisionnelle et les flux d'échanges associés, pour le compte de Voies navigables de France (Vnf)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arhis business solutions sa
• Talan SAS

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-18	Avis de marché
2022-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2211I004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957620&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957620&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-18 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 249-658500
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum de 1 000 000 euros HT et un montant maximum de 5 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans

Description des options:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commandes dans la limite du montant minimum et du montant maximum fixés pour l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

quatre candidats maximum seront invités à remettre une offre, les quatre premiers du classement à l'issue de la mise en oeuvre des critères de sélection des candidatures. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Sont également éliminés les candidats ne remplissant pas l'exigence de capacité minimale. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les quatre premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à quatre, le pouvoiradjudicateur peut décider de poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2022-02-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957620&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957620&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l'avis de marché serait en principe publié en 2025

la procédure utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-20 du Code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement d'appel à candidatures. Les capacités minimales de candidatures, les critères de jugement des candidatures et les documents à remettre sont précisés au règlement d'appel à candidatures. Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire dans les cas précisés dans les unités d'oeuvre concernées ou sur l'accord expresse de VNF ; soit sur site, principalement dans les locaux du siège de VNF à Béthune. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 249-658500 (2021-12-18)

Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432974
Se réfère à l'avis: 2021/S 249-658500
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 1 000 000euro(s) HT et avec un montant maximum de 5 000 000euro(s) HT sur sa durée totale, soit 4 ans (reconduction comprise).L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de deux ans. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sontcommunicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France -division des achats - 175 rue Ludovic Boultleux Cs30820 62408 Béthune cedex. E-Mail : division-achats@vnf.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: talan sas
Adresse postale: 19-21 rue Dumont d'urville
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://talan.com 🌏
Nom: arhis business solutions sa
Adresse postale: rue de l'ecole de Chimie 2
Commune postale: Geneve
Code postal: 1205
Pays: Suisse 🇨🇭
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 151-432974 (2022-08-03)

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