maintenance et contrôle technique des véhicules de PTAC supérieur à 3.5 tonnes du SDIS 44

SDIS 44

prestations de maintenance et de contrôle technique des véhicules de PTAC supérieur à 3.5 tonnes du parc du Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique, ainsi que les groupes thermiques embarqués à l'exclusion des équipements et matériels spécifiques aux interventions (parc échelles, bras élévateur, pompes, groupes de désincarcération ...). La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du CCP. Les prestations sont réparties en 2 lots distincts,dévolus séparément. Pour chaque lot, cet accord-cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Qui ?

• SDIS 44

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: SDIS44 - Maintenance +3.5T SDIS 44
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 44
Adresse postale: 12 rue Arago Bp4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cXKHHvouaK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cXKHHvouaK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571698
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.frChaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le Profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement.Conditions de remise des offres : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.frHotline achatpublic.com : 0892232120pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessairesau cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur des CIS de l'agglomération nantaise
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : Secteur des CIS de l'agglomération nantaisepour le lot 1, le garage du titulaire ne doit pas se trouver à plus de 10 km aller d'une des structures du SDIS 44 du lot (*Cis Bouguenais, CIS Carquefou, CIS Gouzé, CIS Orvault, CIS Rezé, CIS Saint-Herblain, CIS Vertou, le Groupement support école, le Groupement territorial Sud et l'ulc.)il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conformément à l'article L2125-1-1° du CCP, dont les valeurs d'exécution sont Minimum : sans/maximum pour 1 an : 350 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est attribué à un maximum de 8 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.Les variantes ne sont pas autorisées

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: secteur du département (hors CIS de l'agglomération nantaise)
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : Secteur du département (hors CIS de l'agglomération nantaise)il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conformément à l'article L2125-1-1° du CCP dont les valeurs d'exécution sont minimum : sans/ Maximum pour 1 an 800 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est attribué à un maximum de 24 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.Les variantes ne sont pas autorisées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le document " Déclaration sur l'honneur " du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L2141-1 à L2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cXKHHvouaK 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 217-571698 (2021-11-04)

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