prestations de maintenance et de contrôle technique des véhicules de PTAC supérieur à 3.5 tonnes du parc du Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique, ainsi que les groupes thermiques embarqués à l'exclusion des équipements et matériels spécifiques aux interventions (parc échelles, bras élévateur, pompes, groupes de désincarcération ...). La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du CCP. Les prestations sont réparties en 2 lots distincts,dévolus séparément. Pour chaque lot, cet accord-cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et contrôle technique des véhicules de PTAC supérieur à 3.5 tonnes du SDIS 44
SDIS44 - Maintenance +3.5T SDIS 44”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“prestations de maintenance et de contrôle technique des véhicules de PTAC supérieur à 3.5 tonnes du parc du Service Départemental d'incendie et de Secours...”
Brève description
prestations de maintenance et de contrôle technique des véhicules de PTAC supérieur à 3.5 tonnes du parc du Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique, ainsi que les groupes thermiques embarqués à l'exclusion des équipements et matériels spécifiques aux interventions (parc échelles, bras élévateur, pompes, groupes de désincarcération ...). La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du CCP. Les prestations sont réparties en 2 lots distincts,dévolus séparément. Pour chaque lot, cet accord-cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur des CIS de l'agglomération nantaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Secteur des CIS de l'agglomération nantaisepour le lot 1, le garage du titulaire ne doit pas se trouver à plus de 10 km aller d'une des structures...”
Description du marché
lot 1 : Secteur des CIS de l'agglomération nantaisepour le lot 1, le garage du titulaire ne doit pas se trouver à plus de 10 km aller d'une des structures du SDIS 44 du lot (*Cis Bouguenais, CIS Carquefou, CIS Gouzé, CIS Orvault, CIS Rezé, CIS Saint-Herblain, CIS Vertou, le Groupement support école, le Groupement territorial Sud et l'ulc.)il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conformément à l'article L2125-1-1° du CCP, dont les valeurs d'exécution sont Minimum : sans/maximum pour 1 an : 350 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est attribué à un maximum de 8 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.Les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du département (hors CIS de l'agglomération nantaise)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Secteur du département (hors CIS de l'agglomération nantaise)il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conformément à l'article L2125-1-1° du...”
Description du marché
lot 2 : Secteur du département (hors CIS de l'agglomération nantaise)il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conformément à l'article L2125-1-1° du CCP dont les valeurs d'exécution sont minimum : sans/ Maximum pour 1 an 800 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est attribué à un maximum de 24 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.Les variantes ne sont pas autorisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le document " Déclaration sur l'honneur " du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le document " Déclaration sur l'honneur " du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L2141-1 à L2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public” Informations complémentaires
“conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44 :...”
conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.frChaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le Profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement.Conditions de remise des offres : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.frHotlineachatpublic.com : 0892232120pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessairesau cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ;- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 217-571698 (2021-11-04)