maintenance du système de distribution électrique de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) des déchets de Lyon Sud et réalisation de ses évolutions

Métropole de Lyon

le présent marché a pour objet la maintenance du système de distribution électrique de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) des déchets de Lyon Sud, ainsi que la réalisation de ses évolutions. Les prestations du présent marché sont constituées par le programme de prestations de maintenance préventive sur le système de distribution électrique, la maintenance curative, la réalisation des évolutions du système.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EES Clemessy

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-02	Avis de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Numéro de référence: 21DP030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-565974
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503256
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre à bons de commande dont la durée ferme est de 24 mois à compter de la date de sa notification, renouvelable une fois deux ans. Montant minimum sur la durée ferme du marché de 150 000euro (H.T.). Et maximum de 600 000euro (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconductible soit un montant total maximum de 1 200 000euro HT sur toute la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations du présent marché sont constituées par le programme de prestations de maintenance préventive sur le système de distribution électrique, la maintenance curative, la réalisation des évolutions du système.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années à compter de la date de sa notification.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lyon 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

précisions :

- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

Situation économique et financière:

déclaration de chiffres d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration de chiffres d'affaire: Le chiffre d'affaire global annuel doit être de 300 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

références: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

effectifs: Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrant(s).

Références: Être en capacité de réaliser des prestations de maintenance d'un système de distribution électrique de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: territoire de la Métropole de Lyon
Informations complémentaires: seules les personnes habilitées représentant le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre collectivité à statut particulier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)

-Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)

-Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 215-565974 (2021-11-02)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du présent marché sont constituées par : - le programme de prestations de maintenance préventive sur le système de distribution électrique; - la maintenance curative; - la réalisation des évolutions du système.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143431
Se réfère à l'avis: 2021/S 215-565974
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du présent marché sont constituées par :

- le programme de prestations de maintenance préventive sur le système de distribution électrique;

- la maintenance curative;

- la réalisation des évolutions du système.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 55%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: ees clemessy
Adresse postale: 10 Boulevard Marcel Dassault - jonage - cs630037
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 850 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 055-143431 (2022-03-14)

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