maintenance du système de distribution électrique de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) des déchets de Lyon Sud et réalisation de ses évolutions
le présent marché a pour objet la maintenance du système de distribution électrique de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) des déchets de Lyon Sud, ainsi que la réalisation de ses évolutions. Les prestations du présent marché sont constituées par le programme de prestations de maintenance préventive sur le système de distribution électrique, la maintenance curative, la réalisation des évolutions du système.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance du système de distribution électrique de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) des déchets de Lyon Sud et réalisation de...”
Titre
maintenance du système de distribution électrique de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) des déchets de Lyon Sud et réalisation de ses évolutions
21DP030
le présent marché a pour objet la maintenance du système de distribution électrique de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) des déchets de Lyon Sud, ainsi que la réalisation de ses évolutions. Les prestations du présent marché sont constituées par le programme de prestations de maintenance préventive sur le système de distribution électrique, la maintenance curative, la réalisation des évolutions du système.
les prestations du présent marché sont constituées par le programme de prestations de maintenance préventive sur le système de distribution électrique, la maintenance curative, la réalisation des évolutions du système.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années à compter de la date de sa notification.”
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande dont la durée ferme est de 24 mois à compter de la date de sa notification, renouvelable une fois deux ans....”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande dont la durée ferme est de 24 mois à compter de la date de sa notification, renouvelable une fois deux ans. Montant minimum sur la durée ferme du marché de 150 000euro (H.T.). Et maximum de 600 000euro (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconductible soit un montant total maximum de 1 200 000euro HT sur toute la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffres d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffres d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration de chiffres d'affaire: Le chiffre d'affaire global annuel doit être de 300 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
références: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“effectifs: Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrant(s).
Références: Être en capacité de réaliser des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
effectifs: Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrant(s).
Références: Être en capacité de réaliser des prestations de maintenance d'un système de distribution électrique de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 242-503256
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): territoire de la Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): seules les personnes habilitées représentant le pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
-Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
-Recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
-Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
-Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 215-565974 (2021-11-02)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations du présent marché sont constituées par :
- le programme de prestations de maintenance préventive sur le système de distribution...”
Brève description
les prestations du présent marché sont constituées par :
- le programme de prestations de maintenance préventive sur le système de distribution électrique;
- la maintenance curative;
- la réalisation des évolutions du système.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations du présent marché sont constituées par :
- le programme de prestations de maintenance préventive sur le système de distribution...”
Description du marché
les prestations du présent marché sont constituées par :
- le programme de prestations de maintenance préventive sur le système de distribution électrique;
- la maintenance curative;
- la réalisation des évolutions du système.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 55%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 215-565974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-42
Titre:
“maintenance du système de distribution électrique de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) des déchets de Lyon Sud et réalisation de...”
Titre
maintenance du système de distribution électrique de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) des déchets de Lyon Sud et réalisation de ses évolutions
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ees clemessy
Adresse postale: 10 Boulevard Marcel Dassault - jonage - cs630037
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 625 💰
Source: OJS 2022/S 055-143431 (2022-03-14)