la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance du réseau de distribution des fluides médicaux et du vide au profit du Ght Alliance Gironde
21stisga07”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance du réseau de distribution des fluides médicaux et du vide pour le Centre Hospitalier de Charles Perrens” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“maintenance du réseau de distribution des fluides médicaux et du vide pour le Centre Hospitalier de Charles Perrens” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance du réseau de distribution des fluides médicaux et du vide pour le Centre Hospitalier de Blaye” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“maintenance du réseau de distribution des fluides médicaux et du vide pour le Centre Hospitalier de Blaye” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance du réseau de distribution des fluides médicaux et du vide pour le Centre Hospitalier de Podensac” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“maintenance du réseau de distribution des fluides médicaux et du vide pour le Centre Hospitalier de Podensac” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance du réseau de distribution des fluides médicaux et du vide pour le Centre Hospitalier de Bazas” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“maintenance du réseau de distribution des fluides médicaux et du vide pour le Centre Hospitalier de Bazas” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des centrales de distributions bouteilles pour le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“maintenance des centrales de distributions bouteilles pour le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance du réseau de distribution des fluides médicaux et du vide pour le Centre Hospitalier de Sud Gironde” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“maintenance du réseau de distribution des fluides médicaux et du vide pour le Centre Hospitalier de Sud Gironde” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.Preuve d'une inscription sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: date prévisionnelle de renouvellement janvier 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Modalités d'ouverture des offres : la date du 18/10/2021 à 12h15 est précisée à titre indicatif. Des visites sur site sont obligatoires pour les centres hospitaliers suivants : Charles Perrens, Blaye, Bazas, Podensac et Sud GirondeL'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une visite facultative est proposée pour le CHU de Bordeaux.Les modalités d'organisation sont disponibles dans le règlement de consultation.La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par mail).les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Etablissements membres du GHT Alliance Gironde: CHU Bordeaux établissement support du GHT Alliance de Gironde auquel sont rattachés les établissements parties suivants : CH Charles Perrens, Pole de santé Arcachon, CH Bazas, CH Blaye, CH Cadillac, CH Laréole/Langon, CH Libourne, CH Sainte Foix La Grande, CSMR de Pondensac.Code NUTS du chu de bordeaux (Etablissement support) : Fri12 . Numéro de la consultation : 21stisga07
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2021/S 184-479210 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 598 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-479210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200010
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“maintenance du réseau de distribution des fluides médicaux et du vide pour le Centre Hospitalier de Charles Perrens”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: air Liquide Santé France
Adresse postale: parc cézanne Ii 290 Avenue Galilee Bat G 1 Er Etage
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44846.41 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200011
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“maintenance du réseau de distribution des fluides médicaux et du vide pour le Centre Hospitalier de Blaye” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75212.76 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200012
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“maintenance du réseau de distribution des fluides médicaux et du vide pour le Centre Hospitalier de Podensac” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15111.96 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 200013
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“maintenance du réseau de distribution des fluides médicaux et du vide pour le Centre Hospitalier de Bazas” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11752.07 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 200014
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“maintenance des centrales de distributions bouteilles pour le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126960.04 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“maintenance du réseau de distribution des fluides médicaux et du vide pour le Centre Hospitalier de Sud Gironde” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants Ht indiqués n'incluent pas la maintenance corrective
Source: OJS 2022/S 043-112204 (2022-02-25)