Maintenance du parc de matériels frigorifiques des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine»

CHU-hôpitaux de Rouen

Maintenance du parc de matériels frigorifiques des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine». Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il est décomposé en trois lots. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément au 3º l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, chaque lot est conclu sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché public. Cet accord-cadre à bons de commande comprend une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire décomposée à l'acte d'engagement et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-18 Avis de marché
2021-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Numéro de référence: Dtst-ld-ml-maint_parc_frigo
Brève description:
Maintenance du parc de matériels frigorifiques des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine». Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il est décomposé en trois lots. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément au 3º l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, chaque lot est conclu sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché public. Cet accord-cadre à bons de commande comprend une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire décomposée à l'acte d'engagement et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés à l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU-Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtst@chu-rouen.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256377
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr — Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel…) entraînera le rejet de l'offre. Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante: CHU Rouen Normandie — Direction des travaux et des services techniques Cour d'honneur — porte G5 — 1 — lot nº 1 — CHU de Rouen: Debris Laurent/laurent.debris@chu-rouen.fr/+33 232888202; — lot nº 2 — UCPA du CHU de Rouen: Witek Laurent/laurent.witek@chu-rouen.fr/+33 232889032; — lot nº 3 — CH du Bois-Petit: Azoulay Thomas/thomas.azoulay@ch-lerouvray.fr/+33 232951295; — lot nº 3 — CH du Rouvray: Azoulay Thomas/thomas.azoulay@ch-lerouvray.fr/+33 232951295; — lot nº 3 — CH d'Yvetot: Patey Laurent/laurent.patey@hopital-yvetot.fr/+33 235957306.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance du parc de matériels frigorifiques du CHU Rouen Normandie
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance du parc de matériels frigorifiques du CHU Rouen Normandie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Chaque lot peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans.
Intitulé du lot: Maintenance du parc de matériels frigorifiques de l'UCPA du CHU Rouen Normandie
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance du parc de matériels frigorifiques de l'UCPA du CHU Rouen Normandie.
Intitulé du lot: Maintenance du parc de matériels frigorifiques des autres établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance du parc de matériels frigorifiques des autres établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Les références des trois dernières années pour des prestations de nature similaire avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur durée présentation générale de l'opérateur économique, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes. Attestation d'aptitude catégorie I, II, III et IV.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr — Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel…) entraînera le rejet de l'offre. Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante: CHU Rouen Normandie — Direction des travaux et des services techniques Cour d'honneur — porte G5 — 1
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— lot nº 1 — CHU de Rouen: Debris Laurent/laurent.debris@chu-rouen.fr/+33 232888202;
— lot nº 2 — UCPA du CHU de Rouen: Witek Laurent/laurent.witek@chu-rouen.fr/+33 232889032;
— lot nº 3 — CH du Bois-Petit: Azoulay Thomas/thomas.azoulay@ch-lerouvray.fr/+33 232951295;
— lot nº 3 — CH du Rouvray: Azoulay Thomas/thomas.azoulay@ch-lerouvray.fr/+33 232951295;
— lot nº 3 — CH d'Yvetot: Patey Laurent/laurent.patey@hopital-yvetot.fr/+33 235957306.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-256377 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance du parc de matériels frigorifiques des établissements membres du "Ght Rouen Coeur de Seine". Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique. Il est décomposé en 3 lots. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément au 3° l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché public. Cet accord cadre à bons de commande comprend une part de prestations programmables conclue à prix global et forfaitaire décomposée à l'acte d'engagement et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés à l'acte d'engagement
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Valeur totale du marché: 156 672 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu-Hôpitaux de Rouen
Contact
Téléphone: +33 0232888202 📞
Fax: +33 0232888767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435306
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256377
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Le montant indiqué et attribué sur cet avis est un montant ESTIMATIF et non contractuel. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum pour toute sa durée de validité
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance du parc de matériels frigorifiques du CHU Rouen Normandie
Brève description: maintenance du parc de matériels frigorifiques du CHU Rouen Normandie
Intitulé du lot: maintenance du parc de matériels frigorifiques de l'ucpa du CHU Rouen Normandie
Brève description: maintenance du parc de matériels frigorifiques de l'ucpa du CHU Rouen Normandie
Intitulé du lot: maintenance du parc de matériels frigorifiques des autres établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Brève description:
maintenance du parc de matériels frigorifiques des autres établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: dalkia
Adresse postale: immeuble Le Trident - 24 rue Henri Rivière - cS 51026
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 135 292 EUR 💰
Nom: matura sas
Adresse postale: chemin du Gord
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Adresse Internet: https://www.matura-sa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 900 EUR 💰
Nom: dalkia froid solutions
Adresse postale: zac du Mesnil Roux - 1027 boulevard de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Adresse Internet: https://www.dalkiafroidsolutions.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 13 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, rue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-435306 (2021-08-24)
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