Maintenance du parc de matériels frigorifiques des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine». Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il est décomposé en trois lots. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément au 3º l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, chaque lot est conclu sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché public. Cet accord-cadre à bons de commande comprend une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire décomposée à l'acte d'engagement et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés à l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du parc de matériels frigorifiques des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine»
DTST-LD-ML-MAINT_PARC_FRIGO”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Brève description:
“Maintenance du parc de matériels frigorifiques des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine». Le marché public est passé selon la procédure de...”
Brève description
Maintenance du parc de matériels frigorifiques des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine». Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il est décomposé en trois lots. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément au 3º l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, chaque lot est conclu sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché public. Cet accord-cadre à bons de commande comprend une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire décomposée à l'acte d'engagement et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés à l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du parc de matériels frigorifiques du CHU Rouen Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Maintenance du parc de matériels frigorifiques du CHU Rouen Normandie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Chaque lot peut ensuite être reconduit trois fois par période...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Chaque lot peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du parc de matériels frigorifiques de l'UCPA du CHU Rouen Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance du parc de matériels frigorifiques de l'UCPA du CHU Rouen Normandie.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du parc de matériels frigorifiques des autres établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance du parc de matériels frigorifiques des autres établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références des trois dernières années pour des prestations de nature similaire avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références des trois dernières années pour des prestations de nature similaire avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur durée présentation générale de l'opérateur économique, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes. Attestation d'aptitude catégorie I, II, III et IV.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
10:00 📅
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr — Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel…) entraînera le rejet de l'offre. Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante: CHU Rouen Normandie — Direction des travaux et des services techniques Cour d'honneur — porte G5 — 1 étage — 1 rue de Germont — 76031 Rouen Cedex 1. La visite de site des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine est obligatoire en prenant rendez-vous auprès des correspondants ci-dessous:
— lot nº 1 — CHU de Rouen: Debris Laurent/laurent.debris@chu-rouen.fr/+33 232888202;
— lot nº 2 — UCPA du CHU de Rouen: Witek Laurent/laurent.witek@chu-rouen.fr/+33 232889032;
— lot nº 3 — CH du Bois-Petit: Azoulay Thomas/thomas.azoulay@ch-lerouvray.fr/+33 232951295;
— lot nº 3 — CH du Rouvray: Azoulay Thomas/thomas.azoulay@ch-lerouvray.fr/+33 232951295;
— lot nº 3 — CH d'Yvetot: Patey Laurent/laurent.patey@hopital-yvetot.fr/+33 235957306.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 098-256377 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu-Hôpitaux de Rouen
Téléphone: +33 0232888202📞
Fax: +33 0232888767 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance du parc de matériels frigorifiques des établissements membres du "Ght Rouen Coeur de Seine"
DTST-LD-ML-MAINT_PARC_FRIGO”
Brève description:
“maintenance du parc de matériels frigorifiques des établissements membres du "Ght Rouen Coeur de Seine". Le marché public est passé selon la procédure de...”
Brève description
maintenance du parc de matériels frigorifiques des établissements membres du "Ght Rouen Coeur de Seine". Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique. Il est décomposé en 3 lots. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément au 3° l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché public. Cet accord cadre à bons de commande comprend une part de prestations programmables conclue à prix global et forfaitaire décomposée à l'acte d'engagement et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés à l'acte d'engagement
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 672 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: maintenance du parc de matériels frigorifiques du CHU Rouen Normandie
Description
Description du marché: maintenance du parc de matériels frigorifiques du CHU Rouen Normandie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: maintenance du parc de matériels frigorifiques de l'ucpa du CHU Rouen Normandie
Description
Description du marché: maintenance du parc de matériels frigorifiques de l'ucpa du CHU Rouen Normandie
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance du parc de matériels frigorifiques des autres établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine” Description
Description du marché:
“maintenance du parc de matériels frigorifiques des autres établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0096
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance du parc de matériels frigorifiques du CHU Rouen Normandie
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: immeuble Le Trident - 24 rue Henri Rivière - cS 51026
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.dalkia.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 292 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 292 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0097
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance du parc de matériels frigorifiques de l'ucpa du CHU Rouen Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: matura sas
Adresse postale: chemin du Gord
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
URL: https://www.matura-sa.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 900 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0098
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“maintenance du parc de matériels frigorifiques des autres établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia froid solutions
Adresse postale: zac du Mesnil Roux - 1027 boulevard de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
URL: https://www.dalkiafroidsolutions.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 480 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 480 💰
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de...”
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Le montant indiqué et attribué sur cet avis est un montant ESTIMATIF et non contractuel. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum pour toute sa durée de validité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, rue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, rue Gustave Flaubert
Source: OJS 2021/S 166-435306 (2021-08-24)