Maintenance des toitures de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de ses deux maisons d'éducation

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Maintenance préventive de nettoyage des toitures, chéneaux et terrasses (sur toitures et terrasses accessibles et inaccessibles)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.

Qui ?

• Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Réparation et entretien de toiture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2021-29
Brève description:

Maintenance préventive de nettoyage des toitures, chéneaux et terrasses (sur toitures et terrasses accessibles et inaccessibles)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Adresse postale: 1, rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris sp 07
Contact
Adresse Internet: https://www.legiondhonneur.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628348 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vIGXP3365d 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vIGXP3365d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420551
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Demandes de paiement à transmettre obligatoirement par la plateforme CHORUS PROPaiement sous 30 jours par mandat administratifPrix révisables annuellement à la date anniversaire du marchéFinancement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres de la grande chancellerie

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des toitures de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (Paris)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des toitures de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (Paris)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de chaque lot est fixée à UN AN à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra faire l'objet de reconductions tacites pour la même durée sans que sa durée totale n'excède 3 ans, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le marché. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire, par lettre recommandée, 3 mois avant la date d'échéance du lot considéré.

Intitulé du lot: Maintenance des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis

Intitulé du lot: Maintenance des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges (Saint-Germain-en-Laye)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges (Saint-Germain-en-Laye)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1 rue de Solférino PARIS

5 rue de la Légion d'honneur - 93200 Saint-Denis

Route des Loges, 78100 Saint-Germain-en-Laye

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Formulaire DC2 (cf. article 6.2.2 RC)
Capacité technique et professionnelle:

Liste de prestations similaires + présentation générale de l'entreprise (cf. article 6.2.2 RC)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots n°1 et 2, la consultation s'adresse aux opérateurs économiques détenant obligatoirement la qualification suivante, ou des qualifications équivalentes : QUALIBAT 3194 Monuments historiques Pour le lot n°3, il n'y a pas de capacités minimales exigées pour les candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points) jugée d'après la qualité et le contenu du mémoire technique (5 sous-critères sur 10 points énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Grande chancellerie de la Légion d'honneur - administration des ordres nationaux et de la médaille militaire
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vIGXP3365d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième ou troisième trimestre 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Paris : - Un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché ; - Un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Il est également possible d'initier un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence « Tarn et Garonne ») auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché. Enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises.Autres précisions concernant les recours : Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 159-420551 (2021-08-13)

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