Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des toitures de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de ses deux maisons d'éducation
2021-29”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Maintenance préventive de nettoyage des toitures, chéneaux et terrasses (sur toitures et terrasses accessibles et inaccessibles)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des toitures de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (Paris)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de Solférino PARIS
Description du marché:
“Maintenance des toitures de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (Paris)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (en points) jugée d'après la qualité et le contenu du mémoire technique (5 sous-critères sur 10 points énoncés dans le RC)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de chaque lot est fixée à UN AN à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra faire l'objet de reconductions tacites pour la même durée...”
Description des renouvellements
La durée de chaque lot est fixée à UN AN à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra faire l'objet de reconductions tacites pour la même durée sans que sa durée totale n'excède 3 ans, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le marché. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire, par lettre recommandée, 3 mois avant la date d'échéance du lot considéré.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de la Légion d'honneur - 93200 Saint-Denis
Description du marché:
“Maintenance des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges (Saint-Germain-en-Laye)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Route des Loges, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Description du marché:
“Maintenance des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges (Saint-Germain-en-Laye)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire DC2 (cf. article 6.2.2 RC)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de prestations similaires + présentation générale de l'entreprise (cf. article 6.2.2 RC)” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots n°1 et 2, la consultation s'adresse aux opérateurs économiques détenant obligatoirement la qualification suivante, ou des qualifications...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les lots n°1 et 2, la consultation s'adresse aux opérateurs économiques détenant obligatoirement la qualification suivante, ou des qualifications équivalentes : QUALIBAT 3194 Monuments historiques Pour le lot n°3, il n'y a pas de capacités minimales exigées pour les candidats.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième ou troisième trimestre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Demandes de paiement à transmettre obligatoirement par la plateforme CHORUS PROPaiement sous 30 jours par mandat administratifPrix révisables annuellement à...”
Demandes de paiement à transmettre obligatoirement par la plateforme CHORUS PROPaiement sous 30 jours par mandat administratifPrix révisables annuellement à la date anniversaire du marchéFinancement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres de la grande chancellerie
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Paris : - Un référé précontractuel, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Paris : - Un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché ; - Un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Il est également possible d'initier un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence « Tarn et Garonne ») auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché. Enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises.Autres précisions concernant les recours : Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 159-420551 (2021-08-13)