Maintenance des systèmes lumineux participants à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France

MEEDDM

Maintenance des équipements des systèmes lumineux en tunnel participant à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France géré par la DIRIF, ainsi que la fourniture des pièces nécessaires à leur maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-06-16 Informations complémentaires
2021-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Numéro de référence: 21-AOO-DIRIF-ECL
Brève description:
Maintenance des équipements des systèmes lumineux en tunnel participant à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France géré par la DIRIF, ainsi que la fourniture des pièces nécessaires à leur maintenance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.laval@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141787225 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=750254&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247726
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Quantitatif indicatif: environ 23 tunnels de plus de 300 m. Pour chaque tunnel: — un nettoyage préventif annuel des plots de jalonnement; — un nettoyage préventif annuel des lignes d'éclairage; — un remplacement des sources d'éclairage en tunnel tous les cinq ans pour la partie curative.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes d'éclairage et de jalonnement en tunnel et de l'éclairage des locaux techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance des systèmes d'éclairage et de jalonnement en tunnel et de l'éclairage des locaux techniques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions annuelles.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
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Informations complémentaires:
Quantitatif indicatif: environ 23 tunnels de plus de 300 m. Pour chaque tunnel:
— un nettoyage préventif annuel des plots de jalonnement;
— un nettoyage préventif annuel des lignes d'éclairage;
— un remplacement des sources d'éclairage en tunnel tous les cinq ans pour la partie curative.
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes lumineux et sonores de l'auto-évacuation des tunnels
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des systèmes lumineux et sonores de l'auto-évacuation des tunnels.
Informations complémentaires:
— les essais fonctionnels des systèmes AEV prévus une fois par an;
— la maintenance préventive des systèmes AEV prévue une fois par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements en Île-de-France (93, 92 et 94).
Départements en Île-de-France (92, 93 et 94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants;
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
— le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
— les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;
— une présentation des moyens humains et matériels du candidat ainsi qu'une attestation de certification ISO-14001 relative au management environnemental.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Clause sociale: en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le lot nº 1 comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique définie dans le cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le délai de garantie de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimal ni maximal en application des modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 21-aoo-dirif-ecl. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'état. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP) — le règlement des comptes se fera sous la forme de factures dématérialisées déposées via l'application «Chorus Pro» en application des modalités fixées dans le CCAP — une avance de 5 % sur chaque bon de commande supérieur à 50 000,00 EUR HT sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Délai global de paiement: 30 jours — en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
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Périmètre:
Lot 1: le périmètre couvre la partie relative à la maintenance et la partie relative au diagnostic pour l'ensemble des matériels suivants:
— luminaires d'éclairage des tunnels et leurs composants (platine, source, boîtes de dérivation…);
— l'éclairage de jalonnement;
— l'éclairage des locaux techniques, issues de secours et niches de sécurité installés sur le réseau routier géré par la direction des routes d'Île-de-France.
Le périmètre du présent marché couvre également la partie relative aux prestations permettant:
— la modernisation et la rénovation des matériels;
— le remplacement et la reconstruction de certains équipements existants dégradés.
Lot 2: le périmètre couvre la partie relative à la maintenance et la partie relative au diagnostic pour l'ensemble des matériels suivants:
— les systèmes de signalisation lumineuse des niches et des issues de secours;
— les systèmes de sonorisation des messages d'urgence destinés à l'usager;
— les automates de gestions des scénarios d'urgence, installés sur le réseau routier géré par la direction des routes d'Île-de-France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-247726 (2021-05-12)
Informations complémentaires (2021-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Contact
Courrier électronique: nicolas.laval@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-311093
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247726
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2021/S 118-311093 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance des équipements des systèmes lumineux en tunnel participant à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'île-de-france géré par la Dirif, ainsi que la fourniture des pièces nécessaires à leur maintenance
Valeur totale du marché: 2326774.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue olof palme
Contact
Téléphone: +33 0141787225 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663320
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance des systèmes d'éclairage et de jalonnement en tunnel et de l'éclairage des locaux techniques
Brève description:
maintenance des systèmes d'éclairage et de jalonnement en tunnel et de l'éclairage des locaux techniques
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
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Intitulé du lot: maintenance des systèmes lumineux et sonores de l'auto Évacuation des tunnels
Brève description: maintenance des systèmes lumineux et sonores de l'auto Évacuation des tunnels
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
départements en ïle-de-france (93, 92 et 94)
départements en île-de-france (92, 93 et 94)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: sdel transport services
Adresse postale: 75 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Sdel.fr 🌏
Nom: taquet
Adresse postale: 50 avenue de Sablonville
Commune postale: Triel-sur-Seine
Code postal: 78510
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Taquet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1771953.32 EUR 💰
Nom: sdel transport service
Valeur totale du marché: 554821.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594446 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-663320 (2021-12-21)
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