Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie simples et complexes. Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 1
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472103030📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement Ville de Lyon — CCAS de Lyon: coordonnateur du groupement: Ville de Lyon”
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie
A1gb8071
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie simples et complexes. Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande...”
Brève description
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie simples et complexes. Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance SSI complexes hors établissements de sommeil
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La maintenance, préventive et corrective des SSI complexes principalement de catégories A et B conformément à la norme NFS 61-933 l'astreinte 7j/7 et 24h/24...”
Description du marché
La maintenance, préventive et corrective des SSI complexes principalement de catégories A et B conformément à la norme NFS 61-933 l'astreinte 7j/7 et 24h/24 avec un délai d'intervention sur site pour dépannages de 2 heures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des SSI simples
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“La maintenance, préventive et corrective des SSI simples de la Ville de Lyon et du CCAS principalement de catégories C, D et E conformément à la norme NFS...”
Description du marché
La maintenance, préventive et corrective des SSI simples de la Ville de Lyon et du CCAS principalement de catégories C, D et E conformément à la norme NFS 61-933 l'astreinte 7j/7 et 24h/24 avec un délai d'intervention sur site pour dépannages de 2 heures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance SSI complexes dans les établissements de sommeil
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“La maintenance, préventive et corrective des SSI complexes situés dans les établissements de sommeil du CCAS de Lyon principalement de catégories A et B...”
Description du marché
La maintenance, préventive et corrective des SSI complexes situés dans les établissements de sommeil du CCAS de Lyon principalement de catégories A et B conformément à la norme NFS 61-933 l'astreinte 7j/7 et 24h/24 avec un délai d'intervention sur site pour dépannages de 2 heures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les lots:
— titres études: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les lots:
— titres études: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour les lots 1 et 3:
— justificatif de la déclaration de ses activités nucléaires auprès de l'autorité de sûreté nucléaire en application du 2º de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique et de l'arrêté du 6.3.2012 en cours de validité à la date de remise des offres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour tous les lots: effectif minimal de cinq techniciens spécialisés pour préventif et correctif sur SSI selon norme NFS 61-933.
Pour les lots 1 et 3, le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour tous les lots: effectif minimal de cinq techniciens spécialisés pour préventif et correctif sur SSI selon norme NFS 61-933.
Pour les lots 1 et 3, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité dans les domaines ci-après:
— capacité à effectuer l'ensemble des prestations de service suivantes: étude et conception de SDI et CMSI/réalisation de SDI et CMSI/modification d'installation existant nécessitant l'adjonction d'un nouveau circuit de détection et/ou d'une voie de transmission/Mise en service de SDI et CMSI/formation des utilisateurs/réception et vérification initiale de conformité cette capacité pourra être prouvée par la certification APSAD I7 — détection d'incendie & CMSI — services d'installation ou équivalent ou encore par transmission d' une liste de références attestant de leur conformité à la norme;
— capacité à effectuer l'ensemble des prestations de service suivantes: analyse de l'adaptation de l'installation au risque surveillé/vérifications périodiques, maintenance préventive et corrective/mise à jour des dossiers techniques nécessaires à l'exploitation et à la maintenance de l'installation et complément de formation de l'exploitant. Cette capacité pourra être prouvée par la certification APSAD F7 — détection d'incendie & CMSI — services d'installation et de maintenance ou équivalent ou encore par transmission d' une liste de références attestant de leur conformité à la norme;
— capacité à effectuer l'ensemble des prestations de service suivantes: étude et conception des SDN/installation et maintenance des SDN/conseils professionnels en terme de fiabilité et d'efficacité de fonctionnement du SDN/réception et vérification initiale de conformité. Cette capacité pourra être prouvée par la certification APSAD I17 F17 installation/maintenance des systèmes de désenfumage naturels ou équivalent ou encore par transmission d'une liste de références attestant de leur conformité à la norme.
Pour le lot 2, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité dans les domaines ci-après:
— capacité à effectuer l'ensemble des prestations de service suivantes: analyse de l'adaptation de l'installation au risque surveillé,vérifications périodiques, maintenance préventive et corrective,mise à jour des dossiers techniques nécessaires à l'exploitation et à la maintenance de l'installation et complément de formation de l'exploitant cette capacité pourra être prouvée par la certification APSAD F7 (détection d'incendie & CMSI — services d'installation et de maintenance) ou équivalent ou encore par transmission d'une liste de références attestant de leur conformité à la norme.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1 et 3: promotion de l'emploi des publics prioritaires:
— lot nº 1 «Maintenance SSI complexes hors établissements de sommeil»: 600 heures...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 1 et 3: promotion de l'emploi des publics prioritaires:
— lot nº 1 «Maintenance SSI complexes hors établissements de sommeil»: 600 heures (soit 150 h/an);
— lot nº 3 «Maintenance SSI complexes dans les établissements de sommeil»: 220 heures (soit 55 h/an).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon, les dates et heures ci-dessus sont prévisionnelles.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance de la durée totale présumée.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Procédure d'appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 117-306521 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“groupement Ville de Lyon - ccas de Lyon : Coordonnateur du groupement: Ville de Lyon”
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie
A1gb8071
Brève description:
“maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie simples etcomplexes. Accord cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et...”
Brève description
maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie simples etcomplexes. Accord cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Ssi complexes hors établissements de sommeil
Description
Description du marché:
“la maintenance, préventive et corrective des Ssi complexes principalement de catégories A et B conformément à la norme Nfs 61-933l'astreinte 7 jours/7 et...”
Description du marché
la maintenance, préventive et corrective des Ssi complexes principalement de catégories A et B conformément à la norme Nfs 61-933l'astreinte 7 jours/7 et 24h/24 avec un délai d'intervention sur site pour dépannages de 2 heures
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: maintenance des Ssi simples
Description
Description du marché:
“la maintenance, préventive et corrective des Ssi simples de la Ville de Lyon et du Ccas principalement de catégories c, d et E conformément à la norme Nfs...”
Description du marché
la maintenance, préventive et corrective des Ssi simples de la Ville de Lyon et du Ccas principalement de catégories c, d et E conformément à la norme Nfs 61-933l'astreinte 7 jours/7 et 24h/24 avec un délai d'intervention sur site pour dépannages de 2 heures
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: maintenance Ssi complexes dans les établissements de sommeil
Description
Description du marché:
“la maintenance, préventive et corrective des Ssi complexes situés dans les établissements de sommeil du Ccas de Lyon principalement de catégories A et B...”
Description du marché
la maintenance, préventive et corrective des Ssi complexes situés dans les établissements de sommeil du Ccas de Lyon principalement de catégories A et B conformément à la norme Nfs 61-933l'astreinte 7 jours/7 et 24h/24 avec un délai d'intervention sur site pour dépannages de 2 heures
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3346a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: maintenance Ssi complexes hors établissements de sommeil
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: systeme De Securite Incendie Service
Adresse postale: 20-22 avenue du 24 août 1944
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M3347a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: maintenance des Ssi simples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: 3a Reseaux
Adresse postale: 31 rue Roger Salengro
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M3348a
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: maintenance Ssi complexes dans les établissements de sommeil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“accord cadre sans maximum, Les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du...”
accord cadre sans maximum, Les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarches.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 250-663720 (2021-12-20)