maintenance des matériels statiques des carrefours sur le Département des Hauts-De-Seine

Ets pub cooperation interdepartemental

la présente consultation a pour objet la maintenance des matériels statiques des carrefours sur la RD 920, hors agglomération, sur le tracé du tramway T1, sur le tracé du tramway T2 et sur le tracé du tramway T6, sur le Département des Hauts-De-Seine. La présente consultation a pour objet l'exécution de toutes les prestations y compris les fournitures, pour maintenir en parfait état de fonctionnement les matériels statiques de signalisation tricolore. Chaque marché est conclu pour une période ferme initiale qui débute à la date de notification du présent marché et qui s'achèvera au 31 décembre 2022. Les périodes de reconduction débuteront au 1 janvier et s'achèveront au 31 décembre de chaque année de reconduction. A titre d'information, la date de notification prévisionnelle prévue est mi janvier 2022. Cette date est donnée à titre indicative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-30 Avis de marché
2022-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 2021-614
Brève description:
la présente consultation a pour objet la maintenance des matériels statiques des carrefours sur la RD 920, hors agglomération, sur le tracé du tramway T1, sur le tracé du tramway T2 et sur le tracé du tramway T6, sur le Département des Hauts-De-Seine. La présente consultation a pour objet l'exécution de toutes les prestations y compris les fournitures, pour maintenir en parfait état de fonctionnement les matériels statiques de signalisation tricolore. Chaque marché est conclu pour une période ferme initiale qui débute à la date de notification du présent marché et qui s'achèvera au 31 décembre 2022. Les périodes de reconduction débuteront au 1 janvier et s'achèveront au 31 décembre de chaque année de reconduction. A titre d'information, la date de notification prévisionnelle prévue est mi janvier 2022. Cette date est donnée à titre indicative
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub cooperation interdepartemental
Adresse postale: 11 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333160&orgAcronyme=d8h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795530&orgAcronyme=d8h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397274
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
la partie forfaitaire la maintenance préventive, conditionnelle et corrective des matériels statiques de signalisation tricolore.La partie à bons de commande remplacements des matériels obsolètes (hors création ou réfection globale), détériorés ou présentant un risque pour l'usager. -Montant minimum annuel de 30 000 euro(s) Ht-Sans montant maximum annuel
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance des matériels statiques des carrefours sur la Rd920, hors agglomération et sur le tracé du tramway T6 sur le département des Hauts-De-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Etablissement public interdépartemental Yvelines-Hauts de Seine assure la gestion des matériels statiques (feux, poteaux, potences, signaux routiers et piétons) des carrefours de la RD 920 sur les communes de Bagneux, Bourg-La-Reine, Sceaux et RD 406 sur les communes de Meudon et Clamart pour le tramway T6, RD 906 sur les communes de Clamart, Châtillon et Montrouge pour le tramway T6
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
les périodes de reconduction débuteront au 1 janvier et s'achèveront au 31 décembre de chaque année de reconduction. Reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ;
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Informations complémentaires:
la partie forfaitaire la maintenance préventive, conditionnelle et corrective des matériels statiques de signalisation tricolore.La partie à bons de commande remplacements des matériels obsolètes (hors création ou réfection globale), détériorés ou présentant un risque pour l'usager. -Montant minimum annuel de 30 000 euro(s) Ht-Sans montant maximum annuel
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Intitulé du lot: maintenance des matériels statiques des carrefours sur le tracé du tramway T1, sur le tracé du tramway T2 sur le département des Hauts-De-Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Etablissement public interdépartemental Yvelines-Hauts de Seine assure la gestion des matériels statiques (feux, poteaux, potences, signaux routiers et piétons) sur les carrefours des axes supportant des tramways (RD 992 à Courbevoie, La Garenne-Colombes et Colombes pour le tramway T2, RD 986 sur les communes de Villeneuve la Garenne, Gennevilliers et Asnières sur Seine pour le tramway T1
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Informations complémentaires:
la partie forfaitaire la maintenance préventive, conditionnelle et corrective des matériels statiques de signalisation tricolore.La partie à bons de commande remplacements des matériels obsolètes (hors création ou réfection globale), détériorés ou présentant un risque pour l'usager.-montant minimum annuel de 30 000 euro(s) Ht-Sans montant maximum annuel
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts de Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni dans le Dce) dûment complétée ;Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;NOTA : la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: nanterre
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333160&orgAcronyme=d8h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333160&orgAcronyme=d8h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la date d'échéance du marché
pour les deux lots, les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.Le jugement des offres sera effectué selon les critères et sous critère ci-dessous :1 - valeur economique sur 55 PointsSous critère 1 sur 30 points : L'Offre sera analysée à partir du prix global et forfaitaire HT fixée à l'acte d'engagement. Sous critère 2 sur 25 points : L'Offre sera analysée à partir du montant total HT inscrit sur le détail quantitatif estimatif.Pour chaque sous-critère, le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation.2) Valeur technique sur 37 points décomposés comme suit : a) Sous critère 1 : organisation mise en oeuvre pour ce marché et contrôle interne sur 14 points b) Sous critère 2 Moyens humains mis à disposition pour ce marché sur 5 pointsc) Sous critère 3 Moyens techniques mis àdisposition pour ce marché sur 5 points d) Sous critère 4 Organisation mise en oeuvre pour répondre aux délais d'exécution sur 13 points 3 - valeur environnementale sur 8 PointsA) Sous critère 1 : dispositions mises en oeuvre pour la gestion des déchets sur 4 pointsb) Sous critère 2 : : mesures prévues pour le bon déroulement, le suivi et la traçabilité des déchets sur 4 points
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versaille.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 0182524267 📞
Fax: +33 0182524295 📠
Source: OJS 2021/S 149-397274 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 082 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035091
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397274
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
le marché relatif aux prestations de maintenance des matériels statiques des carrefours sur la RD 920, hors agglomération, sur le tracé du tramway T1, sur le tracé du tramway T2 et sur le tracé du tramway T6, sur le Département des Hauts-De-Seine - lot no 1 " Maintenance des matériels statiques des carrefours sur la Rd920, hors agglomération et sur le tracé du tramway T6 sur le département des Hauts-De-Seine " a été notifié le 14/01/2022 pour un montant de 49 603 euro(s) HT pour la partie forfaitaire et pour un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et sans montant maximum annuel.Le marché relatif aux prestations de maintenance des matériels statiques des carrefours sur la RD 920, hors agglomération, sur le tracé du tramway T1, sur le tracé du tramway T2 et sur le tracé du tramway T6, sur le Département des Hauts-De-Seine - lot no 2 " Maintenance des matériels statiques des carrefours sur le tracé du tramway T1, sur le tracé du tramway T2 sur le département des Hauts-De-Seine" aété notifié le 14/01/2022 pour un montant de 40 479 euro(s) HT pour la partie forfaitaire et pour un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et sans montant maximum annuel
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: ineo infrastructures IDF
Adresse postale: 165 rue Jean Jaurès
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: eiffage Energie systèmes Ile de france
Adresse postale: agence de nanterre 28 rue lavoisier
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92016
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 015-035091 (2022-01-18)