Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations électriques, des groupes électrogènes, des alarmes incendie et des onduleurs du SDIS de la Vendée
AO2104”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“maintenance des installations électriques, des groupes électrogènes, des alarmes incendie et des onduleurs du SDIS de la Vendée”
Valeur estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction et centres de secours du SDIS de la Vendée
Description du marché:
“maintenance des installations électriques, des groupes électrogènes, des alarmes incendie et des onduleurs du SDIS de la Vendée” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles(jugées selon 3 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): délai d'exécution(jugé selon 3 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût (jugé selon 4 sous-critères)
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commence à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification si postérieure. Il se termine au 31 décembre 2022....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre commence à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification si postérieure. Il se termine au 31 décembre 2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an, du 1er janvier au 31 décembre. La durée globale du marché n'excèdera pas 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible
Description
Informations complémentaires:
“variante exigée 1 Centres de secours Mixtes en plus pour la maintenance curative
Variante exigée 2 Relais transmissions en plus pour la maintenance curative”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction du SDIS de la Vendée
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture des plis électroniques par le Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte pays de la loire ccra
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 20209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 à 12 et R551-1 à 6 cja) ;
- un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 cja);
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 à 7 cja);
- pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 et no398445 du 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 193-502775 (2021-09-30)
Informations complémentaires (2021-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations électriques, des groupes électrogènes, des alarmes incendie et des onduleurs du SDIS de la Vendée”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 193-502775
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Ancienne valeur
Texte: 85 000 euros
Nouvelle valeur
Texte:
“85 000 euros HT par période, soit 340 000 euros HT sur la durée totale du marché”
Source: OJS 2021/S 196-511423 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et curative des installations électriques comprenant les groupes électrogènes, les onduleurs, alarmes incendie dans les bâtiments de...”
Description du marché
maintenance préventive et curative des installations électriques comprenant les groupes électrogènes, les onduleurs, alarmes incendie dans les bâtiments de la Direction et les centres de secours mixtes du SDIS de la Vendée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (jugé selon 3 sous-critères)
Description
Informations complémentaires:
“variante exigée 1 : centres de secours mixtes pour la maintenance curative
variante exigée 2 : Relais transmissions pour la pour la maintenance curative”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2104
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues energies et SERVICES
Adresse postale: 58 rue Pierre Allut Parc Eco 85.2
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 005-008996 (2022-01-03)