Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations des traitements, de régulation et de purification de l'eau
2021T146”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“maintenance des installations des traitements, de régulation et de purification de l'eau”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chu grenoble alpes
Description du marché:
“maintenance des installations des traitements, de régulation et de purification de l'eau” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“description des modalités des reconductions : L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an. Ainsi, la durée...”
Description des renouvellements
description des modalités des reconductions : L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an. Ainsi, la durée maximale de reconduction est de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2025
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la professionliste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'iln'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication au 2e trimestre 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 047642900📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu auxarticles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercéjusqu'à la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu auxarticles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercéjusqu'à la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours pourexcès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 ducja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décisionde l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, et pouvant être exercédans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 194-505634 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021T146
Titre:
“maintenance des installations des traitements, de régulation et de purification de l'eau”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 864, chemin des fontaines Cs 4003
Commune postale: Bernin
Code postal: 38190
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2021/S 245-646545 (2021-12-13)