l?Exécution des prestations du présent accord cadre vise la maintenance préventive et corrective à réaliser sur les installations du site principal du CHUGA, citées ci-dessous et localisées sur le plan de masse en annexe 1 du cctp: a) Station de traitement d?effluents radioactifs de l?igh Michallon (TER Michallon). B) Stations de traitement effluents biologiques et radioactifs de l?institut de Biologie et de Pathologie (TCE et ter ibp) c) Evapoconcentrateur des effluents biologiques du Plateau Technique (Evapo Npt) à partir du 1er janvier 2023 D) Cuve de 2000l effluents biologiques à l?hôpital Couple-Enfant (Hce) : traitement physico-chimique et évacuation par pompage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations de traitements des effluents biologiques et radioactifs
2021T144”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“l?Exécution des prestations du présent accord cadre vise la maintenance préventive et corrective à réaliser sur les installations du site principal du...”
Brève description
l?Exécution des prestations du présent accord cadre vise la maintenance préventive et corrective à réaliser sur les installations du site principal du CHUGA, citées ci-dessous et localisées sur le plan de masse en annexe 1 du cctp: a) Station de traitement d?effluents radioactifs de l?igh Michallon (TER Michallon). B) Stations de traitement effluents biologiques et radioactifs de l?institut de Biologie et de Pathologie (TCE et ter ibp) c) Evapoconcentrateur des effluents biologiques du Plateau Technique (Evapo Npt) à partir du 1er janvier 2023 D) Cuve de 2000l effluents biologiques à l?hôpital Couple-Enfant (Hce) : traitement physico-chimique et évacuation par pompage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chuga site nord et sud
Description du marché:
“l?Exécution des prestations du présent accord cadre vise la maintenance préventive et corrective à réaliser sur les installations du site principal du...”
Description du marché
l?Exécution des prestations du présent accord cadre vise la maintenance préventive et corrective à réaliser sur les installations du site principal du CHUGA, citées ci-dessous et localisées sur le plan de masse en annexe 1 du Cctp:A) Station de traitement d?effluents radioactifs de l?igh Michallon (TER Michallon).B) Stations de traitement effluents biologiques et radioactifs de l?institut de Biologie et de Pathologie (TCE et ter ibp)c) Evapoconcentrateur des effluents biologiques du Plateau Technique (Evapo Npt) à partir du 1er janvier 2023 D) Cuve de 2000l effluents biologiques à l?hôpital Couple-Enfant (Hce) : traitement physico-chimique et évacuation par pompage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne...”
Description des renouvellements
le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans. 60keuro(s) par an soit une estimation de 240keuro(s) pour la durée de l'accord cadre. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chuga
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le service de la commande publique se charge de l'ouverture des offres, toutefois n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication au plus tard dernier trimestre de la dernière...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication au plus tard dernier trimestre de la dernière année de validité u daccord cadre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une visite des lieux est obligatoire, une attestation de visite sera exigée à la remise des offres, sous peine d'irrégularité.en application de l'article R....”
une visite des lieux est obligatoire, une attestation de visite sera exigée à la remise des offres, sous peine d'irrégularité.en application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, au cours de l'exécution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur peut mettre en oeuvre cette disposition. L'Article 4.3 du CCAP téléchargeable gratuitement développe la clause définissant non seulement les cas : a) Extension du périmètre technique Il est à noter que le NPT a déjà été déjà intégré dans le périmètre de la maintenance. b) Ajout de prix nouveaux dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandesc) la clause de rendez vous spécifiant els évolutions de prix et offres promotionnelles.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les règles de la comptabilité publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 ducja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, et pouvant être exercé dans un délai de 2mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 202-527976 (2021-10-13)