Maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine communautaire, des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communautaires

Communauté de communes Pays de l'Ourcq

Le Pays de l'Ourcq dispose de bâtiments tertiaires et équipements sportifs sur le territoire du Pays de l'Ourcq, dotés d'installations techniques qui doivent faire l'objet d'une maintenance annuelle, tant préventive (inspections techniques et opérations d'entretien) que corrective (réparations). Le marché répond au besoin de renouvellement des prestations d'entretien et de maintenance de ces équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-26 Avis de marché
2021-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2021-02/02
Brève description:
Le Pays de l'Ourcq dispose de bâtiments tertiaires et équipements sportifs sur le territoire du Pays de l'Ourcq, dotés d'installations techniques qui doivent faire l'objet d'une maintenance annuelle, tant préventive (inspections techniques et opérations d'entretien) que corrective (réparations). Le marché répond au besoin de renouvellement des prestations d'entretien et de maintenance de ces équipements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de piscine 📦
Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Matériel de réfrigération et de ventilation 📦
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de l'Ourcq
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelourcq.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_C-oh1SnV7U 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_C-oh1SnV7U 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107859
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 342 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine communautaire, des installations de chauffage et de traitement d'air du bâtiment «Pôle de Services»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Concerne les installations de traitement d'eau de la piscine (qualité de l'eau, installations et produits de traitement de l'eau, bassins), les installations de production de chauffage (chaufferie) et d'eau chaude sanitaire et les centrales de traitement d'air.
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée identique, par tacite reconduction, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Intitulé du lot: Lot 2: maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de traitement d'air du bâtiment «Pyramide»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Concerne les installations de production de chauffage (pompes à chaleur) et d'eau chaude sanitaire, les centrales de traitement d'air et la climatisation.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: maintenance des installations de chauffage et de traitement d'air (gymnase, hôtel d'entreprises, stade d'athlétisme, maison de santé et équipement sportif mixte)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Concerne les installations de production de chauffage (chaufferies, aérothermes, radiants) et d'eau chaude sanitaire (y compris par panneaux solaires) et les centrales de traitement d'air.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: maintenance des réseaux de ventilation
Numéro du lot: 4
Brève description:
Concerne les installations de ventilation: ventilation mécanique contrôlée tous bâtiments (sauf stade) et le réseau d'extraction de la hotte de la cuisine de la maison des enfants.
Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: maintenance des installations de climatisation réversible (bâtiments: maison des enfants, siège communautaire et équipement sportif mixte)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Concerne les installations de climatisation réversible de la maison des enfants, du siège communautaire et de l'équipement sportif mixte en cours de construction.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'usage des formulaires DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou du DUME (Document unique de marché européen) est recommandé dès lors qu'ils contiennent les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelle. Ces formulaires sont à signer par une personne habilitée à représenter le candidat.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2 ou le DUME le cas échéant).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaires minimal de 200 000 EUR sera requis en cas d'attribution de la totalité des lots à un même opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle:
— principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2 le cas échéant);
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2 le cas échéant);
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (à produire en annexe du formulaire DC2 le cas échéant);
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— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (à produire en annexe du formulaire DC2 le cas échéant).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 1 et 2, certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2):
— Qualibat 5512: maintenance d'installation thermiques (technicité confirmée);
— Qualibat 5121: maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences affectés à la mission
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770006500037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_C-oh1SnV7U 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les prestations seront exécutées à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée identique, par tacite reconduction, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative relatives au référé précontractuel et L. 551-13 et suivants du même code, relatives au référé contractuel, sont applicables.
Source: OJS 2021/S 043-107859 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Pays de l'Ourcq dispose de bâtiments tertiaires et équipements sportifs sur le territoire du Pays de l'Ourcq, dotés d'installations techniques qui doivent faire l'objet d'une maintenance annuelle, tant préventive (inspections techniques et opérations d'entretien) que corrective (réparations). Le marché répond au besoin de renouvellement des prestations d'entretien et de maintenance de ces équipements.
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Valeur totale du marché: 370369.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays de l'Ourcq
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelourcq.fr 🌏
Téléphone: +33 160615500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320995
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107859
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour chaque lot correspondent au forfait annuel de maintenance. La valeur totale finale est la somme de chaque sur la durée totale des marchés (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Pays de l'Ourcq dispose de bâtiments tertiaires et équipements sportifs sur le territoire du Pays de l'Ourcq, dotés d'installations techniques qui doivent faire l'objet d'une maintenance annuelle, tant préventive (inspections techniques et opérations d'entretien) que corrective (réparations).
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Le marché répond au besoin de renouvellement des prestations d'entretien et de maintenance de ces équipements.
Intitulé du lot: Lot 1 — maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine communautaire, des installations de chauffage et de traitement d'air du bâtiment «Pôle de Services»
Lot 2 — maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de traitement d'air du bâtiment «Pyramide»
Lot 3 — maintenance des installations de chauffage et de traitement d'air (gymnase, hôtel d'entreprises, stade d'athlétisme, maison de santé et équipement sportif mixte)
Lot 4 — maintenance des réseaux de ventilation
Brève description:
Concerne les installations de ventilation: ventilation mécanique, contrôlée tous bâtiments (sauf stade) et le réseau d'extraction de la hotte de la cuisine de la maison des enfants.
Intitulé du lot: Lot 5 — maintenance des installations de climatisation réversible (bâtiments: maison des enfants, siège communautaire et équipement sportif mixte)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Veolia — compagnie générale des eaux — territoire Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 527 025 526 10945
Adresse postale: 198 rue Foch — ZI de Vaux-le-Pénil
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 63 242 EUR 💰
Nom: SAS AFCE Alizé froid climatisation environnement
Numéro d'enregistrement national: 448 794 859 00034
Adresse postale: 9 avenue du 23 Août
Commune postale: Bois-le-Roi
Code postal: 77590
Valeur totale du marché: 12599.77 EUR 💰
Nom: Dalkia SA
Numéro d'enregistrement national: 456 500 537 000 18
Adresse postale: 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 14148.06 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: SARL SDI ventilation VDF
Numéro d'enregistrement national: 539 852 970 00018
Adresse postale: 31 avenue de l'Europe
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 780 EUR 💰
822.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats publics

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour chaque lot correspondent au forfait annuel de maintenance.
La valeur totale finale est la somme de chaque sur la durée totale des marchés (4 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure peut faire l'objet:
— d'un référé contractuel, après la signature du marché public ou de l'accord-cadre, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis;
— d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 121-320995 (2021-06-22)
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