Maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine communautaire, des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communautaires
Le Pays de l'Ourcq dispose de bâtiments tertiaires et équipements sportifs sur le territoire du Pays de l'Ourcq, dotés d'installations techniques qui doivent faire l'objet d'une maintenance annuelle, tant préventive (inspections techniques et opérations d'entretien) que corrective (réparations). Le marché répond au besoin de renouvellement des prestations d'entretien et de maintenance de ces équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine communautaire, des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communautaires
2021-02/02”
Titre
Maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine communautaire, des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communautaires
2021-02/02
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Le Pays de l'Ourcq dispose de bâtiments tertiaires et équipements sportifs sur le territoire du Pays de l'Ourcq, dotés d'installations techniques qui...”
Brève description
Le Pays de l'Ourcq dispose de bâtiments tertiaires et équipements sportifs sur le territoire du Pays de l'Ourcq, dotés d'installations techniques qui doivent faire l'objet d'une maintenance annuelle, tant préventive (inspections techniques et opérations d'entretien) que corrective (réparations). Le marché répond au besoin de renouvellement des prestations d'entretien et de maintenance de ces équipements.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 342 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine communautaire, des installations de chauffage et de traitement d'air du bâtiment...”
Titre
Lot 1: maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine communautaire, des installations de chauffage et de traitement d'air du bâtiment «Pôle de Services»
Concerne les installations de traitement d'eau de la piscine (qualité de l'eau, installations et produits de traitement de l'eau, bassins), les installations de production de chauffage (chaufferie) et d'eau chaude sanitaire et les centrales de traitement d'air.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences affectés à la mission
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée identique, par tacite reconduction, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée identique, par tacite reconduction, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de traitement d'air du bâtiment «Pyramide»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Description du marché:
“Concerne les installations de production de chauffage (pompes à chaleur) et d'eau chaude sanitaire, les centrales de traitement d'air et la climatisation.” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: maintenance des installations de chauffage et de traitement d'air (gymnase, hôtel d'entreprises, stade d'athlétisme, maison de santé et équipement...”
Titre
Lot 3: maintenance des installations de chauffage et de traitement d'air (gymnase, hôtel d'entreprises, stade d'athlétisme, maison de santé et équipement sportif mixte)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Description du marché:
“Concerne les installations de production de chauffage (chaufferies, aérothermes, radiants) et d'eau chaude sanitaire (y compris par panneaux solaires) et...”
Description du marché
Concerne les installations de production de chauffage (chaufferies, aérothermes, radiants) et d'eau chaude sanitaire (y compris par panneaux solaires) et les centrales de traitement d'air.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: maintenance des réseaux de ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Hottes de ventilation ou de recyclage📦
Description du marché:
“Concerne les installations de ventilation: ventilation mécanique contrôlée tous bâtiments (sauf stade) et le réseau d'extraction de la hotte de la cuisine...”
Description du marché
Concerne les installations de ventilation: ventilation mécanique contrôlée tous bâtiments (sauf stade) et le réseau d'extraction de la hotte de la cuisine de la maison des enfants.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: maintenance des installations de climatisation réversible (bâtiments: maison des enfants, siège communautaire et équipement sportif mixte)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Concerne les installations de climatisation réversible de la maison des enfants, du siège communautaire et de l'équipement sportif mixte en cours de construction.”
Description du marché
Concerne les installations de climatisation réversible de la maison des enfants, du siège communautaire et de l'équipement sportif mixte en cours de construction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'usage des formulaires DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
L'usage des formulaires DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou du DUME (Document unique de marché européen) est recommandé dès lors qu'ils contiennent les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelle. Ces formulaires sont à signer par une personne habilitée à représenter le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2 ou le DUME le cas échéant).
“Un chiffre d'affaires minimal de 200 000 EUR sera requis en cas d'attribution de la totalité des lots à un même opérateur économique.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2 le cas échéant);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2 le cas échéant);
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (à produire en annexe du formulaire DC2 le cas échéant);
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (à produire en annexe du formulaire DC2 le cas échéant).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots 1 et 2, certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2):
— Qualibat 5512: maintenance...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les lots 1 et 2, certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2):
— Qualibat 5512: maintenance d'installation thermiques (technicité confirmée);
— Qualibat 5121: maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prestations seront exécutées à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée identique, par tacite...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les prestations seront exécutées à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée identique, par tacite reconduction, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative relatives au référé précontractuel et L. 551-13 et suivants du même...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative relatives au référé précontractuel et L. 551-13 et suivants du même code, relatives au référé contractuel, sont applicables.
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Source: OJS 2021/S 043-107859 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté communes Pays de l'Ourcq
Personne de contact: Service achats publics
Téléphone: +33 160615500📞
URL: https://www.paysdelourcq.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Pays de l'Ourcq dispose de bâtiments tertiaires et équipements sportifs sur le territoire du Pays de l'Ourcq, dotés d'installations techniques qui...”
Brève description
Le Pays de l'Ourcq dispose de bâtiments tertiaires et équipements sportifs sur le territoire du Pays de l'Ourcq, dotés d'installations techniques qui doivent faire l'objet d'une maintenance annuelle, tant préventive (inspections techniques et opérations d'entretien) que corrective (réparations).
Le marché répond au besoin de renouvellement des prestations d'entretien et de maintenance de ces équipements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370369.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine communautaire, des installations de chauffage et de traitement d'air du bâtiment...”
Titre
Lot 1 — maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine communautaire, des installations de chauffage et de traitement d'air du bâtiment «Pôle de Services»
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Titre:
“Lot 2 — maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de traitement d'air du bâtiment «Pyramide»”
Titre:
“Lot 3 — maintenance des installations de chauffage et de traitement d'air (gymnase, hôtel d'entreprises, stade d'athlétisme, maison de santé et équipement...”
Titre
Lot 3 — maintenance des installations de chauffage et de traitement d'air (gymnase, hôtel d'entreprises, stade d'athlétisme, maison de santé et équipement sportif mixte)
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Titre: Lot 4 — maintenance des réseaux de ventilation
Description
Description du marché:
“Concerne les installations de ventilation: ventilation mécanique, contrôlée tous bâtiments (sauf stade) et le réseau d'extraction de la hotte de la cuisine...”
Description du marché
Concerne les installations de ventilation: ventilation mécanique, contrôlée tous bâtiments (sauf stade) et le réseau d'extraction de la hotte de la cuisine de la maison des enfants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 — maintenance des installations de climatisation réversible (bâtiments: maison des enfants, siège communautaire et équipement sportif mixte)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02-02-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine, des installations de chauffage et de traitement d'air du pôle de services”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia — compagnie générale des eaux — territoire Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 527 025 526 10945
Adresse postale: 198 rue Foch — ZI de Vaux-le-Pénil
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 242 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 372 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Maintenance des installations de chauffage de la piscine, de production d'eau chaude sanitaire, traitement d'air du Pôle de Services”
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-02-02-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de traitement d'air de la Pyramide” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AFCE Alizé froid climatisation environnement
Numéro d'enregistrement national: 448 794 859 00034
Adresse postale: 9 avenue du 23 Août
Commune postale: Bois-le-Roi
Code postal: 77590
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12599.77 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-02-02-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance des installations de chauffage et de traitement d'air des bâtiments communautaires” Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia SA
Numéro d'enregistrement national: 456 500 537 000 18
Adresse postale: 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14148.06 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-02-02-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance des réseaux de ventilation
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL SDI ventilation VDF
Numéro d'enregistrement national: 539 852 970 00018
Adresse postale: 31 avenue de l'Europe
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 780 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-02-02-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Maintenance des installations de climatisation réversible (maison des enfants, siège communautaire et équipement sportif mixte)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 822.44 💰
“Les montants indiqués pour chaque lot correspondent au forfait annuel de maintenance.
La valeur totale finale est la somme de chaque sur la durée totale des...”
Les montants indiqués pour chaque lot correspondent au forfait annuel de maintenance.
La valeur totale finale est la somme de chaque sur la durée totale des marchés (4 ans).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet:
— d'un référé contractuel, après la signature du marché public ou de l'accord-cadre, dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet:
— d'un référé contractuel, après la signature du marché public ou de l'accord-cadre, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis;
— d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 121-320995 (2021-06-22)