Maintenance des installations de sécurité incendie

Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

La consultation vise la conclusion d'un marché public de services (au principal) portant sur des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie présentes sur les sites appartenant et/ou occupés par le pouvoir adjudicateur sur le campus «Sciences Po» à Paris. Les prestations attendues sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les obligations administratives, financières et juridiques du prestataire sont détaillées à l'Acte d'engagement (AE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF

Qui ?

• Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 48 FNSP 21 M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Courrier électronique: marine.demay@sciencespo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8rF40lN9af&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8rF40lN9af&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356920
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services (au principal) portant sur des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie présentes sur les sites appartenant et/ou occupés par le pouvoir adjudicateur sur le campus «Sciences Po» à Paris. Les prestations attendues sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les obligations administratives, financières et juridiques du prestataire sont détaillées à l'Acte d'engagement (AE). Le Règlement de la consultation (RC) fixe les règles de cette consultation.

Durée de l'accord: 49 mois
Description des renouvellements:

La date de début d'exécution effective des prestations de maintenance prévues au marché est fixée au 1.1.2022 (après trente jours de prise en main). À compter de cette date, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, puis sera renouvelable deux (2) fois pour une période respective d'un (1) an, soit jusqu'au 31.12.2025 (inclus) au plus tard.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les éléments listés à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) +33 549509683; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) +33 145495699; Marine Demay (marine.demay@sciencespo.fr) +33 145495663
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8rF40lN9af&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8rF40lN9af&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La date de début d'exécution effective des prestations de maintenance est fixée au 1.1.2022 (après trente jours de prise en main). Puis le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, puis sera renouvelable deux (2) fois pour une période respective d'un (1) an, soit jusqu'au 31.12.2025 au plus tard. Au-delà le marché devrait être relancé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivantes du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, ass., 4.4.2014, dept. de Tarn-et-Garonne, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Source: OJS 2021/S 134-356920 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise la conclusion d'un marché public de services (au principal) portant sur des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie présentes sur les sites appartenant et/ou occupés par le pouvoir adjudicateur sur le campus "Sciences Po" à Paris. Les prestations attendues sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les obligations administratives, financières et juridiques du prestataire sont détaillées à l'acte d'engagement (AE).

Valeur totale du marché: 385409.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP)
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Contact
Courrier électronique: justine.canivet@sciencespo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-625008
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356920
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services (au principal) portant sur des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie présentes sur les sites appartenant et/ou occupés par le pouvoir adjudicateur sur le campus "Sciences Po" à Paris.Les prestations attendues sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les obligations administratives, financières et juridiques du prestataire sont détaillées à l'acte d'engagement (AE).Le Règlement de la consultation (RC) fixe les règles de cette consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: Snef
Adresse postale: 87 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.snef.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 385409.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP)
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) 05 49 50 96 83; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) 01 45 49 56 99.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- Recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivantes du Code de justice administrative ;- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, Ass, 4 avril 2014, Dept. de Tarn-et-Garonne, n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 237-625008 (2021-12-02)

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