La consultation vise la conclusion d'un marché public de services (au principal) portant sur des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie présentes sur les sites appartenant et/ou occupés par le pouvoir adjudicateur sur le campus «Sciences Po» à Paris. Les prestations attendues sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les obligations administratives, financières et juridiques du prestataire sont détaillées à l'Acte d'engagement (AE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) +33 549509683; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) +33 145495699; Marine Demay...”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie
48 FNSP 21 M
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“La consultation vise la conclusion d'un marché public de services (au principal) portant sur des prestations de maintenance des installations de sécurité...”
Brève description
La consultation vise la conclusion d'un marché public de services (au principal) portant sur des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie présentes sur les sites appartenant et/ou occupés par le pouvoir adjudicateur sur le campus «Sciences Po» à Paris. Les prestations attendues sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les obligations administratives, financières et juridiques du prestataire sont détaillées à l'Acte d'engagement (AE).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services (au principal) portant sur des prestations de maintenance des installations de...”
Description du marché
La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services (au principal) portant sur des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie présentes sur les sites appartenant et/ou occupés par le pouvoir adjudicateur sur le campus «Sciences Po» à Paris. Les prestations attendues sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les obligations administratives, financières et juridiques du prestataire sont détaillées à l'Acte d'engagement (AE). Le Règlement de la consultation (RC) fixe les règles de cette consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date de début d'exécution effective des prestations de maintenance prévues au marché est fixée au 1.1.2022 (après trente jours de prise en main). À...”
Description des renouvellements
La date de début d'exécution effective des prestations de maintenance prévues au marché est fixée au 1.1.2022 (après trente jours de prise en main). À compter de cette date, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, puis sera renouvelable deux (2) fois pour une période respective d'un (1) an, soit jusqu'au 31.12.2025 (inclus) au plus tard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les éléments listés à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La date de début d'exécution effective des prestations de maintenance est fixée au 1.1.2022 (après trente jours de prise en main). Puis le marché sera...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La date de début d'exécution effective des prestations de maintenance est fixée au 1.1.2022 (après trente jours de prise en main). Puis le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, puis sera renouvelable deux (2) fois pour une période respective d'un (1) an, soit jusqu'au 31.12.2025 au plus tard. Au-delà le marché devrait être relancé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivantes du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, ass., 4.4.2014, dept. de Tarn-et-Garonne, n358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP)
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Personne de contact:
“Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) 05 49 50 96 83; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) 01 45 49 56 99.”
Courrier électronique: justine.canivet@sciencespo.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP)
Objet Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE
48 FNSP 21 M
Brève description:
“La consultation vise la conclusion d'un marché public de services (au principal) portant sur des prestations de maintenance des installations de sécurité...”
Brève description
La consultation vise la conclusion d'un marché public de services (au principal) portant sur des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie présentes sur les sites appartenant et/ou occupés par le pouvoir adjudicateur sur le campus "Sciences Po" à Paris. Les prestations attendues sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les obligations administratives, financières et juridiques du prestataire sont détaillées à l'acte d'engagement (AE).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 385409.62 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services (au principal) portant sur des prestations de maintenance des installations de...”
Description du marché
La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services (au principal) portant sur des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie présentes sur les sites appartenant et/ou occupés par le pouvoir adjudicateur sur le campus "Sciences Po" à Paris.Les prestations attendues sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les obligations administratives, financières et juridiques du prestataire sont détaillées à l'acte d'engagement (AE).Le Règlement de la consultation (RC) fixe les règles de cette consultation.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356920
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 48FNSP21M
Titre: Maintenance des installations de securite incendie
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Adresse postale: 87 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.snef.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385409.62 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- Recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivantes du Code de justice administrative ;- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, Ass, 4 avril 2014, Dept. de Tarn-et-Garonne, n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 237-625008 (2021-12-02)