Maintenance des installations d'eau pluviale et d'assainissement des BDD de Ventiseri-Solenzara et de Calvi en Corse (DPTS: 2a-2b) — (ESID-20-193_195)

DRSID Lyon

Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'eau pluviales et d'assainissement implantées sur les sites des bases de défense de Ventiseri-Solenzara et de Calvi en Corse. Départements concernés: Corse du Sud 2a et Haute Corse 2b (ESID-20-193_195).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toussaint Assainissement

Qui ?

• DRSID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-05-07	Informations complémentaires
2022-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: DAF_2020_000957
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272574 📞
Fax: +33 437273515 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=714937&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166313
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimal et un montant maximal. Montant minimal de l'accord-cadre: — pour la 1 — années suivantes: M min annuel 2-4 = PUF2 annuel. Le montant maximal est défini ainsi: M max annuel = 5 × PUF2 annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des installations d'eau pluviale et d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: Base de défense de Calvi (ESID-20-193).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de douze mois pouvant être reconduit trois fois.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimal et un montant maximal. Montant minimal de l'accord-cadre:

— pour la 1

— années suivantes: M min annuel 2-4 = PUF2 annuel.

Le montant maximal est défini ainsi: M max annuel = 5 × PUF2 annuel.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Base de défense de Ventiseri-Solenzara (façade orientale de la Corse) (ESID-20-194).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Base de défense de Ventiseri-Solenzara (façade occidentale de la Corse) (ESID-20-195).

Informations complémentaires: — pour la 1re année: M min annuel 1= F1 + 3/4 × PUF2 annuel;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (douze mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés annuellement à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre, à la hausse comme à la baisse. Le mode de règlement proposé est le virement administratif. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façon anonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Les plis sont exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'état exclusivement sur la place: www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courrier électronique de réponse leur sera adressé. Toute question dont la réponse peut avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique n'est pas tenue de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent accord-cadre. Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à: isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr — tél. +33 437272574 ou edouard.mathieu@intradef.gouv.fr — tél. +33 437272310. La visite de sites est obligatoire. Une attestation de visite signée d'un représentant du SID sera alors adressé au candidat. Cette attestation sera obligatoirement jointe à l'offre. Les points de contact pour les rendez-vous sont déclinés dans l'annexe 1 du CCTP. Ce marché est un contrat «Sensible» au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'Instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300). À ce titre une procédure particulière d'accès sur le site est détaillée à l'article 2.8 du CCAP.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://Greffe.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2021/S 065-166313 (2021-03-30)

Informations complémentaires (2021-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239460
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166313
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2021/S 092-239460 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'eau pluviales et d'assainissement implantées sur les sites des bases de défense de Ventiseri-Solenzara et de Calvi en Corse. Départements concernés : Corse du Sud 2a et Haute Corse 2b (Esid-20-193_195)

Valeur totale du marché: 637 352 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: drsid Lyon
Adresse postale: bp 97423
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Téléphone: +33 0437272574 📞
Fax: +33 0437273515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344869
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

lot 1 : Montant minimum (année 1) : 9 422,55euro(s) HT soit 11 307,06euro(s) (T.T.C.)Montant minimum (années 2 à 4) : 12 163,40 soit 14 596,08euro(s) (T.T.C.)Montant maximum/an : 60 817,00euro(s) HT soit 72 980,40euro(s) (T.T.C.)Montant maximum pour 4 ans : 243 268,00euro(s) HT soit 291 921,60euro(s) (T.T.C.)Lot 2 :Montant minimum (année 1) : 15 078,15euro(s) HT soit 18 093,78euro(s) (T.T.C.)Montant minimum (années 2 à 4) : 19 704,20euro(s) HT soit 23 645,04euro(s) (T.T.C.)Montant maximum/an : 98 521,00euro(s) HT soit 118 225,20euro(s) (T.T.C.) Montant maximum pour 4 ans : 394 084,00euro(s) HT soit 472 900,80euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance des installations d'eau pluviale et d'assainissement
Brève description: base de défense de Calvi (Esid-20-193)

base de défense de Ventiseri-Solenzara (façade…

… orientale de la Corse) (Esid-20-194)

… occidentale de la Corse) (Esid-20-195)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: toussaint assainissement
Numéro d'enregistrement national: 350 414 0820 00031
Adresse postale: za de folelli
Commune postale: Folelli
Code postal: 20213
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 243 268 EUR 💰
394 084 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Téléphone: +33 0495328866 📞
Fax: +33 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2022/S 121-344869 (2022-06-22)

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