Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'eau pluviales et d'assainissement implantées sur les sites des bases de défense de Ventiseri-Solenzara et de Calvi en Corse. Départements concernés: Corse du Sud 2a et Haute Corse 2b (ESID-20-193_195).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations d'eau pluviale et d'assainissement des BDD de Ventiseri-Solenzara et de Calvi en Corse (DPTS: 2a-2b) —...”
Titre
Maintenance des installations d'eau pluviale et d'assainissement des BDD de Ventiseri-Solenzara et de Calvi en Corse (DPTS: 2a-2b) — (ESID-20-193_195)
DAF_2020_000957
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'eau pluviales et d'assainissement implantées sur les sites des bases de défense de Ventiseri-Solenzara et de Calvi en Corse. Départements concernés: Corse du Sud 2a et Haute Corse 2b (ESID-20-193_195).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations d'eau pluviale et d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Base de défense de Calvi (ESID-20-193).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de douze mois pouvant être reconduit trois fois.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimal et un montant maximal. Montant minimal de l'accord-cadre:
— pour la 1 année: M...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimal et un montant maximal. Montant minimal de l'accord-cadre:
— pour la 1 année: M min annuel 1= F1 + 3/4 × PUF2 annuel;
— années suivantes: M min annuel 2-4 = PUF2 annuel.
Le montant maximal est défini ainsi: M max annuel = 5 × PUF2 annuel.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Base de défense de Ventiseri-Solenzara (façade orientale de la Corse) (ESID-20-194).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimal et un montant maximal. Montant minimal de l'accord-cadre:
— pour la 1 année: M...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimal et un montant maximal. Montant minimal de l'accord-cadre:
— pour la 1 année: M min annuel 1= F1 + 3/4 × PUF2 annuel;
— années suivantes: M min annuel 2-4 = PUF2 annuel.
Le montant maximal est défini ainsi: M max annuel = 5 × PUF2 annuel.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Base de défense de Ventiseri-Solenzara (façade occidentale de la Corse) (ESID-20-195).”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimal et un montant maximal. Montant minimal de l'accord-cadre:
— pour la 1re année: M...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimal et un montant maximal. Montant minimal de l'accord-cadre:
— pour la 1re année: M min annuel 1= F1 + 3/4 × PUF2 annuel;
— années suivantes: M min annuel 2-4 = PUF2 annuel.
Le montant maximal est défini ainsi: M max annuel = 5 × PUF2 annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
09:00 📅
“Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (douze mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés...”
Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (douze mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés annuellement à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre, à la hausse comme à la baisse. Le mode de règlement proposé est le virement administratif. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façon anonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Les plis sont exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'état exclusivement sur la place: www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courrier électronique de réponse leur sera adressé. Toute question dont la réponse peut avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique n'est pas tenue de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent accord-cadre. Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à: isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr — tél. +33 437272574 ou edouard.mathieu@intradef.gouv.fr — tél. +33 437272310. La visite de sites est obligatoire. Une attestation de visite signée d'un représentant du SID sera alors adressé au candidat. Cette attestation sera obligatoirement jointe à l'offre. Les points de contact pour les rendez-vous sont déclinés dans l'annexe 1 du CCTP. Ce marché est un contrat «Sensible» au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'Instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300). À ce titre une procédure particulière d'accès sur le site est détaillée à l'article 2.8 du CCAP.
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Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://Greffe.ta-bastia.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 065-166313 (2021-03-30)
Informations complémentaires (2021-05-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-166313
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-12 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-26 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 092-239460 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: drsid Lyon
Adresse postale: bp 97423
Commune postale: Lyon Cedex 07
Téléphone: +33 0437272574📞
Fax: +33 0437273515 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations d'eau pluviale et d'assainissement des Bdd de Ventiseri-Solenzara et de Calvi en Corse (Dpts : 2a-2b) -...”
Titre
maintenance des installations d'eau pluviale et d'assainissement des Bdd de Ventiseri-Solenzara et de Calvi en Corse (Dpts : 2a-2b) - (Esid-20-193_195)
DAF_2020_000957
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Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'eau pluviales et d'assainissement implantées sur les sites...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'eau pluviales et d'assainissement implantées sur les sites des bases de défense de Ventiseri-Solenzara et de Calvi en Corse. Départements concernés : Corse du Sud 2a et Haute Corse 2b (Esid-20-193_195)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 637 352 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des installations d'eau pluviale et d'assainissement
Description
Description du marché: base de défense de Calvi (Esid-20-193)
Description du marché:
“base de défense de Ventiseri-Solenzara (façade orientale de la Corse) (Esid-20-194)”
Description du marché:
“base de défense de Ventiseri-Solenzara (façade occidentale de la Corse) (Esid-20-195)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22CV001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance préventive et corrective des installations d'eaux pluviales et assainissement implantées sur les sites de la BDD de calvi (esid 20-193)”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: toussaint assainissement
Numéro d'enregistrement national: 350 414 0820 00031
Adresse postale: za de folelli
Commune postale: Folelli
Code postal: 20213
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 268 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22VT001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance préventive et corrective des installations d'eaux pluviales et d'assainissement implantées sur les sites de la BDD de Ventiseri-Solenzara -...”
Titre
maintenance préventive et corrective des installations d'eaux pluviales et d'assainissement implantées sur les sites de la BDD de Ventiseri-Solenzara - facade orientale (Esid) 20-194)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394 084 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“maintenance préventive et corrective des installations d'eaux pluviales et d'assainissement implantées sur les site des BDD de Calvi et Ventiseri-Solenzara...”
Titre
maintenance préventive et corrective des installations d'eaux pluviales et d'assainissement implantées sur les site des BDD de Calvi et Ventiseri-Solenzara - façade occidentale (ESID 20-195)
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Autres raisons (interruption de la procédure)
“lot 1 : Montant minimum (année 1) : 9 422,55euro(s) HT soit 11 307,06euro(s) (T.T.C.)Montant minimum (années 2 à 4) : 12 163,40 soit 14 596,08euro(s)...”
lot 1 : Montant minimum (année 1) : 9 422,55euro(s) HT soit 11 307,06euro(s) (T.T.C.)Montant minimum (années 2 à 4) : 12 163,40 soit 14 596,08euro(s) (T.T.C.)Montant maximum/an : 60 817,00euro(s) HT soit 72 980,40euro(s) (T.T.C.)Montant maximum pour 4 ans : 243 268,00euro(s) HT soit 291 921,60euro(s) (T.T.C.)Lot 2 :Montant minimum (année 1) : 15 078,15euro(s) HT soit 18 093,78euro(s) (T.T.C.)Montant minimum (années 2 à 4) : 19 704,20euro(s) HT soit 23 645,04euro(s) (T.T.C.)Montant maximum/an : 98 521,00euro(s) HT soit 118 225,20euro(s) (T.T.C.) Montant maximum pour 4 ans : 394 084,00euro(s) HT soit 472 900,80euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Téléphone: +33 0495328866📞
Fax: +33 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Téléphone: +33 0495328866📞
Fax: +33 0495323855 📠
Source: OJS 2022/S 121-344869 (2022-06-22)