Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement autonomes ou collectives pour l'ensemble des sites de la base de défense de Clermont-Ferrand. Départements concernés: Allier (03) et Puy-de-Dôme (63) — (ESID-20-374).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations d'assainissement autonomes ou collectives des sites de la Base de défense de Clermont-Ferrand (départements: 03-63)
DAF_2020_0002277”
Titre
Maintenance des installations d'assainissement autonomes ou collectives des sites de la Base de défense de Clermont-Ferrand (départements: 03-63)
DAF_2020_0002277
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement autonomes ou collectives pour l'ensemble des sites de la base de défense de Clermont-Ferrand. Départements concernés: Allier (03) et Puy-de-Dôme (63) — (ESID-20-374).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement autonomes ou collectives pour l'ensemble des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement autonomes ou collectives pour l'ensemble des sites de la base de défense de Clermont-Ferrand. Départements concernés: Allier (03) et Puy-de-Dôme (63) — (ESID-20-374).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de douze mois pouvant être reconduit tacitement trois fois.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimal et un montant maximal.
Montant minimal de l'accord-cadre pour la 1 année: montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimal et un montant maximal.
Montant minimal de l'accord-cadre pour la 1 année: montant minimal annuel 1 = F1 + 3/4 × Puf2annuel.
Années suivantes: montant minimal annuel 2-4 = Puf2annuel.
Le montant maximal est défini ainsi: montant maximal annuel = 5 × Puf2annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-17
09:00 📅
“Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (douze mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés...”
Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (douze mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés annuellement à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre, à la hausse comme à la baisse. Le mode de règlement proposé est le virement administratif. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façon anonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Les plis sont exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'État exclusivement sur la place: www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera adressé. Toute question dont la réponse peut avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique n'est pas tenue de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent accord-cadre. Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires.
Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à: isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr — tél. +33 437272574 ou edouard.mathieu@intradef.gouv.fr — tél. +33 437272310.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://Greffe.ta-clermont-ferrand.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 020-046054 (2021-01-26)