maintenance des équipements sur le périmètre des voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance préventive, curative et évolutive des équipements des voies rapides et des tunnels routiers de la Métropole de Lyon gérés par le service Voies Rapides et Tunnels (Vrt) - unité VRTMA de la direction voirie, végétal, nettoiement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enfrasys
• SDEL transport services

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché
2022-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 21-VRT-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638001
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 200 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 4 800 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Brève description:

Les ouvrages concernés sont les suivants :

Pour la partie tunnels :

-Tunnel sous Fourvière

-Tunnels de la Croix Rousse

-Tunnel Brotteaux Servient

-Tunnel Vivier Merle

-Tunnel de la rue Terme

-Tunnel des tchécoslovaques

pour la partie voies rapides :

-La RD 383 (Boulevard Périphérique)

-La RD 301 (Boulevard Urbain Sud)

-La RD 302 (contournement Meyzieu)

-M6/M7 (entre Dardilly et Pierre-Bénite)

-L'Échangeur 7 (sortie du Grand Stade)

Les prestations incluses dans ce marché permettront de :

-Maintenir en état de fonctionnement l'ensemble des équipements tunnels et voies rapides

-répondre aux obligations réglementaires (Plan d'intervention et Sécurité / Conditions Minimales d'exploitation)

ce marché porte sur l'ensemble des équipements tunnels et voies rapides hors système de contrôle commande des Tunnels (Sitg) et Voies Rapides (Sagt).

Il prend en charge la gestion de 11 familles d'équipements (Animation, Assainissement, Bâtiment, Communication, Éclairage, Énergie, Gc/Métallerie, Sécurité, Signalisation,

Ventilation et Vidéosurveillance), ce qui permet de s'appuyer sur des compétences et des expertises techniques bien spécifiques, et propre à chaque famille d'équipements.

Pour assurer cette maintenance le service VRT a besoin de prestataires qualifiés et experts dans les domaines suivants :

-Électricité (distribution d'énergie : haute tension, basse tension, courant faible, secourue, éclairage,...)

-ventilation (ventilateurs, accélérateurs, capteurs, trappes de désenfumage,...)

-mécanique / Métallerie (hors gabarit, systèmes de manutention, moyen de levage...)

-hydraulique (réseau incendie, réseau d'assainissement, ...)

-Vidéosurveillance (caméras, mur d'images, détection automatique d'incident,...)

-signalisation dynamique (panneaux de police, panneaux à messages variables, signaux d'affectation de voies,...).

-vidéoprojection

les prestations à réaliser par le titulaire seront notamment :

-Le pilotage et la coordination de ses intervenants en lien avec le service VRT ;

-L'Astreinte ;

-La maintenance préventive ;

-La maintenance corrective ;

-La maintenance évolutive ;

-La consignation / déconsignation électrique ;

-Les formations " métiers " pour le maintien à niveau des compétences des agents VRTMA

Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141 1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

précisions :

- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

Situation économique et financière:

- Déclaration sur le Ca

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins de 1 200 000 euro (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

- Références de service ou fournitures similaires :

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de maintenance d'équipements, de même nature et importance que celles objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références, en tunnels et en voies rapides, réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.

Ces références porteront a minima sur :

- des équipements de haute tension

- des équipements de ventilation

- des équipements de vidéo surveillance.

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- déclaration d'effectifs :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 15 techniciens et 3 cadres

-Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

- qualifelec E3 et Ec-4 ou MGTI classe 5 minimum et mention Ec,

Et,

- qualifelec Cf3 domaine av, gt, tc mention MA et Fo,

Ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère…

… social : Préconisation de la MMIE: 230 heures d'insertion sur 2 ans soit 460 heures d'insertion sur 4 ans.

… environnemental :

Le titulaire expliquera la démarche et la politique environnementale de

L'Entreprise. Il détaillera notamment :

-Les actions mises en oeuvre pour réduire ses impacts environnementaux

-les processus mis en oeuvre pour le recyclage des déchets électriques, électroniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: dgeep / Direction Ressources AF Marchés Vvn/Tsu - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DGS - Direction Ressources Urbain & Environnement / Direction Adjointe Administration & Finances Service Marchés-Unité VVN/TSU
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 21-vrt-003. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon Direction Gestion et Exploitation de l'espace Public - direction Ressources - administration et Finances - service Marchés - vvn/tsu - 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2021/S 242-638001 (2021-12-09)

Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché porte sur l'ensemble des équipements tunnels et voies rapides hors système de contrôle commande des Tunnels (Sitg) et Voies Rapides (Sagt). Il prend en charge la gestion de 11 familles d'équipements (Animation, Assainissement, Bâtiment, Communication, Éclairage, Énergie, Gc/Métallerie, Sécurité, Signalisation, Ventilation et Vidéosurveillance), ce qui permet de s'appuyer sur des compétences et des expertises techniques bien spécifiques, et propre à chaque famille d'équipements

Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221758
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-638001
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 200 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 4 800 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il prend en charge la gestion de 11 familles d'équipements (Animation, Assainissement, Bâtiment, Communication, Éclairage, Énergie, Gc/Métallerie, Sécurité, Signalisation, Ventilation et Vidéosurveillance), ce qui permet de s'appuyer sur des compétences et des expertises techniques bien spécifiques, et propre à chaque famille d'équipements

Tunnel sous Fourvière

Tunnels de la Croix Rousse

Tunnel Brotteaux Servient

Tunnel Vivier Merle

Tunnel de la rue Terme

Tunnel des tchécoslovaques

La RD 383 (Boulevard Périphérique)

La RD 301 (Boulevard Urbain Sud)

La RD 302 (contournement Meyzieu)

M6/M7 (entre Dardilly et Pierre-Bénite)

L'Échangeur 7 (sortie du Grand Stade)

Maintenir en état de fonctionnement l'ensemble des équipements tunnels et voies rapides

répondre aux obligations réglementaires (Plan d'intervention et Sécurité / Conditions Minimales d'exploitation)

Rc - vRT - maintenance équipements 4/18

pour assurer cette maintenance le service VRT a besoin de prestataires qualifiés et experts dans les domaines suivants :

Électricité (distribution d'énergie : haute tension, basse tension, courant faible, secourue, éclairage,...)

ventilation (ventilateurs, accélérateurs, capteurs, trappes de désenfumage,...)

mécanique / Métallerie (hors gabarit, systèmes de manutention, moyen de levage...)

hydraulique (réseau incendie, réseau d'assainissement, ...)

Vidéosurveillance (caméras, mur d'images, détection automatique d'incident,...)

signalisation dynamique (panneaux de police, panneaux à messages variables, signaux d'affectation de voies,...).

Vidéoprojection,

Le pilotage et la coordination de ses intervenants en lien avec le service VRT ;

L'Astreinte ;

La maintenance préventive ;

La maintenance corrective ;

La maintenance évolutive ;

La consignation / déconsignation électrique ;

Les formations " métiers " pour le maintien à niveau des compétences des agents VRTMA

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Nom: enfrasys
Adresse postale: 482 Rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: sdel Transport Services
Adresse postale: 71, rue des Hautes Pâtures - immeuble le Navarque Hall B
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92737
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 21-vrt-003. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / af / marchés Vvn/Tsu , 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Source: OJS 2022/S 082-221758 (2022-04-22)

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