Maintenance des équipements du réseau radio hertzien de la DIRCE

DIR Centre Est

Le marché consiste en la maintenance préventive, corrective et dépose des équipements du réseau radio hertzien de la DIR Centre Est. Il comprend également la fourniture des pièces de rechange nécessaires aux réparations. Suite au transfert aux départements des parcs de l'équipement, les installations nécessaires aux communications radioélectriques du réseau routier national non concédé restent la propriété de l'état. Il revient alors à la DIR Centre-Est de les entretenir dans sa zone de compétence pour assurer la viabilité de ce réseau de communication utilisé par ses services d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl koario

Qui ?

• DIR Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services d'entretien de matériel de radiocommunications

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Numéro de référence: dirce-pes-2021-maint-reseauradio
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi, Immeuble la Villardière
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=720499&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206064
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Ouverture en ligne non ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 898 500 EUR 💰
Brève description:

Le marché consiste en la maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements du réseau radio hertzien de la DIR Centre Est; il comprend également la fourniture des pièces de rechange nécessaires aux réparations. Les prestations incluent les équipements radio implantés en tunnel.

Valeur estimée hors TVA: 898 500 EUR 💰
Description des renouvellements: Période ferme de la date de notification à la fin de l'année, R1 du 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du secteur de la DIR Centre-Est. La Savoie sera uniquement concernée par la partie tunnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/ Formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat:

—— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

—— en cas de sous-traitance le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Ouverture en ligne non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique: Organisation du candidat permettant des interventions dans le respect des délais définis dans le marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la valeur technique: Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations faisant l'objet de la consultation
Sous-critère 3 de la valeur technique: Qualité que le candidat s'engage à mettre en œuvre: en particulier pour les visites préventives
Sous-critère 4 de la valeur technique: Temps passé estimé par son personnel pour réaliser la maintenance préventive
Sous-critère 5 de la valeur technique: Clarté et la précision de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prendre connaissance du règlement de la consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas à la présente annonce. En application du R. 2194-1 du code de la commande publique, il est prévu trois clauses de réexamen du présent marché explicitée à l'article 1.10 du CCAP. Ces clauses visent à permettre l'intégration au marché des prestations et des fournitures de réseaux de transmission devenues nécessaires ainsi que pour de nouveaux besoins susceptibles d'être engendrés par l'épidémie de Coronavirus.

Modalités de financement et de paiement: financement 100 % État. Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois (article R. 2191-16 du code de la commande publique). Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 15 % du montant initial (TTC) du bon de commande si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à douze mois ou, si celle-ci est supérieure à douze mois, à 15 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.

Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application, aux quantités réalisées, des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire. Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 080-206064 (2021-04-21)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché consiste en la maintenance préventive, corrective et dépose des équipements du réseau radio hertzien de la DIR Centre Est. Il comprend également la fourniture des pièces de rechange nécessaires aux réparations. Suite au transfert aux départements des parcs de l'équipement, les installations nécessaires aux communications radioélectriques du réseau routier national non concédé restent la propriété de l'état. Il revient alors à la DIR Centre-Est de les entretenir dans sa zone de compétence pour assurer la viabilité de ce réseau de communication utilisé par ses services d'exploitation

Valeur totale du marché: 898 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420890
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-206064
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché consiste en la maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements du réseau radio hertzien de la DIR Centre Est ; il comprend également la fourniture des pièces de rechange nécessaires aux réparations. Les prestations incluent les équipements radio implantés en tunnel

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble du secteur de la DIR Centre-Est. La Savoie sera uniquement concernée par la partie tunnel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique :Organisation du candidat permettant des interventions dans le respect des délais définis dans le marché
Sous-critère 2 de la valeur technique : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations faisant l'objet de la consultation
Sous-critère 3 de la valeur technique : Qualité que le candidat s'engage à mettre en oeuvre : en particulier pour les visites préventives
Sous-critère 4 de la valeur technique : Temps passé estimé par son personnel pour réaliser la maintenance préventive
Sous-critère 5 de la valeur technique : Clarté et la précision de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: sarl koario
Adresse postale: 105 impasse du Muguet
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.koario.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 898 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 159-420890 (2021-08-13)

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