Le marché consiste en la maintenance préventive, corrective et dépose des équipements du réseau radio hertzien de la DIR Centre Est. Il comprend également la fourniture des pièces de rechange nécessaires aux réparations. Suite au transfert aux départements des parcs de l'équipement, les installations nécessaires aux communications radioélectriques du réseau routier national non concédé restent la propriété de l'état. Il revient alors à la DIR Centre-Est de les entretenir dans sa zone de compétence pour assurer la viabilité de ce réseau de communication utilisé par ses services d'exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements du réseau radio hertzien de la DIRCE
dirce-pes-2021-maint-reseauradio”
Produits/services: Services d'entretien de matériel de radiocommunications📦
Brève description:
“Le marché consiste en la maintenance préventive, corrective et dépose des équipements du réseau radio hertzien de la DIR Centre Est. Il comprend également...”
Brève description
Le marché consiste en la maintenance préventive, corrective et dépose des équipements du réseau radio hertzien de la DIR Centre Est. Il comprend également la fourniture des pièces de rechange nécessaires aux réparations. Suite au transfert aux départements des parcs de l'équipement, les installations nécessaires aux communications radioélectriques du réseau routier national non concédé restent la propriété de l'état. Il revient alors à la DIR Centre-Est de les entretenir dans sa zone de compétence pour assurer la viabilité de ce réseau de communication utilisé par ses services d'exploitation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 898 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de matériel de radiocommunications📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du secteur de la DIR Centre-Est. La Savoie sera uniquement concernée par la partie tunnel.”
Description du marché:
“Le marché consiste en la maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements du réseau radio hertzien de la DIR Centre Est; il comprend...”
Description du marché
Le marché consiste en la maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements du réseau radio hertzien de la DIR Centre Est; il comprend également la fourniture des pièces de rechange nécessaires aux réparations. Les prestations incluent les équipements radio implantés en tunnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 de la valeur technique: Organisation du candidat permettant des interventions dans le respect des délais définis dans le marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 de la valeur technique: Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations faisant l'objet de la consultation”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 de la valeur technique: Qualité que le candidat s'engage à mettre en œuvre: en particulier pour les visites préventives”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 de la valeur technique: Temps passé estimé par son personnel pour réaliser la maintenance préventive”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 de la valeur technique: Clarté et la précision de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 898 500 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme de la date de notification à la fin de l'année, R1 du 1 janvier de l'année de notification + 1 an à la fin de l'année, R2 du 1 janvier de...”
Description des renouvellements
Période ferme de la date de notification à la fin de l'année, R1 du 1 janvier de l'année de notification + 1 an à la fin de l'année, R2 du 1 janvier de l'année de notification + 2 ans à la fin de l'année, R3 du 1 janvier de l'année de notification + trois ans à la fin de l'année, R4 du 1 janvier de l'année de notification + quatre ans à la veille de l'anniversaire de cette notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/ Formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat:
—— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
—— en cas de sous-traitance le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Principales références du candidat sur des projets...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture en ligne non ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Prendre connaissance du règlement de la consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas à la présente annonce. En application du R. 2194-1 du...”
Prendre connaissance du règlement de la consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas à la présente annonce. En application du R. 2194-1 du code de la commande publique, il est prévu trois clauses de réexamen du présent marché explicitée à l'article 1.10 du CCAP. Ces clauses visent à permettre l'intégration au marché des prestations et des fournitures de réseaux de transmission devenues nécessaires ainsi que pour de nouveaux besoins susceptibles d'être engendrés par l'épidémie de Coronavirus.
Modalités de financement et de paiement: financement 100 % État. Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois (article R. 2191-16 du code de la commande publique). Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 15 % du montant initial (TTC) du bon de commande si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à douze mois ou, si celle-ci est supérieure à douze mois, à 15 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application, aux quantités réalisées, des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire. Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 080-206064 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dir Centre Est
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des équipements du réseau radio hertzien de la DIRCE
dirce-pes-2021-maint-reseauradio”
Brève description:
“le marché consiste en la maintenance préventive, corrective et dépose des équipements du réseau radio hertzien de la DIR Centre Est. Il comprend également...”
Brève description
le marché consiste en la maintenance préventive, corrective et dépose des équipements du réseau radio hertzien de la DIR Centre Est. Il comprend également la fourniture des pièces de rechange nécessaires aux réparations. Suite au transfert aux départements des parcs de l'équipement, les installations nécessaires aux communications radioélectriques du réseau routier national non concédé restent la propriété de l'état. Il revient alors à la DIR Centre-Est de les entretenir dans sa zone de compétence pour assurer la viabilité de ce réseau de communication utilisé par ses services d'exploitation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 898 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du secteur de la DIR Centre-Est. La Savoie sera uniquement concernée par la partie tunnel”
Description du marché:
“le marché consiste en la maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements du réseau radio hertzien de la DIR Centre Est ; il comprend...”
Description du marché
le marché consiste en la maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements du réseau radio hertzien de la DIR Centre Est ; il comprend également la fourniture des pièces de rechange nécessaires aux réparations. Les prestations incluent les équipements radio implantés en tunnel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 de la valeur technique :Organisation du candidat permettant des interventions dans le respect des délais définis dans le marché”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 de la valeur technique : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations faisant l'objet de la consultation”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 de la valeur technique : Qualité que le candidat s'engage à mettre en oeuvre : en particulier pour les visites préventives”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 de la valeur technique : Temps passé estimé par son personnel pour réaliser la maintenance préventive”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 de la valeur technique : Clarté et la précision de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-206064
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 1700035294 / 1300167656
Titre: maintenance des équipements du réseau radio hertzien de la DIRCE
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl koario
Adresse postale: 105 impasse du Muguet
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.koario.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 898 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Source: OJS 2021/S 159-420890 (2021-08-13)