Maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore — ligne A du TCSP

SPL STAD

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien, de maintenance et de gestion par télésurveillance des équipements de signalisation lumineuse tricolore de la ligne A du BHNS du Douaisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-09 Avis de marché
2021-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 2021-01-P01
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien, de maintenance et de gestion par télésurveillance des équipements de signalisation lumineuse tricolore de la ligne A du BHNS du Douaisis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl stad
Adresse postale: 240 boulevard Pasteur
Code postal: 58287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: https://www.eveole.com 🌏
Courrier électronique: claire.gelly@eveole.fr 📧
Téléphone: +33 27957777 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM5OTY1Mg%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM5OTY1Mg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Date de début: 2021-05-02 📅
Date de fin: 2024-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075541
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend ainsi:
— une prestation d'astreinte des équipements SLT pour mise en sécurité et remise en fonctionnement des installations;
— la mise en place d'un système de télésurveillance permettant d'optimiser les temps de réaction suite à défaut, accessible via une connexion internet;
— la fourniture de matériels pour remplacement des matériels existants défaillants;
— des travaux de maintenance préventive;
— des travaux d'entretien et de maintenance curative comprenant l'installation ou la remise en état de matériels sur site, les travaux de génie civil associés (tranchées, fourreaux, regards…);
— des modifications des installations existantes dans le cadre de l'amélioration continue (études, programmation, essais…);
— une mission de maintien de la performance (mission de conseil, expertise sur site);
— une mission de veille réglementaire.
Actuellement, 76 carrefours à feux assurent la régularité de la ligne A du Bus à haut niveau de service (BHNS). Compte tenu des projets de développement des lignes de BHNS, ce périmètre est susceptible d'évoluer.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera reconductible deux fois par tacite reconduction par période de douze mois à sa date d'anniversaire, soit une durée globale de cinq ans maximum.
Description des options:
La STAD se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fond propre de la STAD. Délai global de paiement 60 jours.
Conditions d'exécution du contrat:
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre traité à prix unitaires et forfaitaires s'exécutant par émission de bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre comprend une partie traitée à prix global et forfaitaire (mise en place du service de télésurveillance.) Cet accord-cadre est établi avec un minimum de 60 000 EUR HT par an et sans montant maximal.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM5OTY1Mg%3D%3D 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM5OTY1Mg%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20783333 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-075541 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 895 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259599
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-075541
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
STAD se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: Eiffage Énergie Systèmes — Infra Nord
Adresse postale: 3 zone Porte d'Estaires, route d'Estaires
Commune postale: La Bassée
Code postal: 59480
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageenergiesystemes.com/home 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 098-259599 (2021-05-17)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Entretien d'installations...