Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien, de maintenance et de gestion par télésurveillance des équipements de signalisation lumineuse tricolore de la ligne A du BHNS du Douaisis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore — ligne A du TCSP
2021-01-P01”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien, de maintenance et de gestion par télésurveillance des équipements de signalisation lumineuse...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien, de maintenance et de gestion par télésurveillance des équipements de signalisation lumineuse tricolore de la ligne A du BHNS du Douaisis.
Le présent marché comprend ainsi:
— une prestation d'astreinte des équipements SLT pour mise en sécurité et remise en fonctionnement des installations;
— la mise en place d'un système de télésurveillance permettant d'optimiser les temps de réaction suite à défaut, accessible via une connexion internet;
— la fourniture de matériels pour remplacement des matériels existants défaillants;
— des travaux de maintenance préventive;
— des travaux d'entretien et de maintenance curative comprenant l'installation ou la remise en état de matériels sur site, les travaux de génie civil associés (tranchées, fourreaux, regards…);
— des modifications des installations existantes dans le cadre de l'amélioration continue (études, programmation, essais…);
— une mission de maintien de la performance (mission de conseil, expertise sur site);
— une mission de veille réglementaire.
Actuellement, 76 carrefours à feux assurent la régularité de la ligne A du Bus à haut niveau de service (BHNS). Compte tenu des projets de développement des lignes de BHNS, ce périmètre est susceptible d'évoluer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-02 📅
Date de fin: 2024-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconductible deux fois par tacite reconduction par période de douze mois à sa date d'anniversaire, soit une durée globale de cinq ans maximum.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera reconductible deux fois par tacite reconduction par période de douze mois à sa date d'anniversaire, soit une durée globale de cinq ans maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La STAD se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans...”
Description des options
La STAD se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fond propre de la STAD. Délai global de paiement 60 jours.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché prend la forme d'un accord-cadre traité à prix unitaires et forfaitaires s'exécutant par émission de bons de commande mono-attributaire fixant...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre traité à prix unitaires et forfaitaires s'exécutant par émission de bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre comprend une partie traitée à prix global et forfaitaire (mise en place du service de télésurveillance.) Cet accord-cadre est établi avec un minimum de 60 000 EUR HT par an et sans montant maximal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2024 ou 2025 ou 2026 si le marché est reconduit.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20783333📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20783333📞
Source: OJS 2021/S 030-075541 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance d'équipements de signalisation lumineuse tricolore — ligne A du TCSP
2021-01-P01”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 895 575 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“STAD se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité...”
Description des options
STAD se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-075541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-P01
Titre:
“Maintenance d'équipements de signalisation lumineuse tricolore — ligne A du TCSP”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes — Infra Nord
Adresse postale: 3 zone Porte d'Estaires, route d'Estaires
Commune postale: La Bassée
Code postal: 59480
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: https://www.eiffageenergiesystemes.com/home🌏
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 13
Source: OJS 2021/S 098-259599 (2021-05-17)