maintenance des équipements de radiocommunication du tunnel du Fréjus

groupement d exploitation du frejus

les opérations de maintenance, se dérouleront dans les locaux techniques et d'exploitation du tunnel du Fréjus, sur ses deux plateformes et sur les véhicules identifiés dans le présent marché.Les typologies de maintenance demandées sont les suivantes : préventive, curative, et prestations complémentaires ou évolutives.Le présent accord cadre prévoit deux phases successives d'exécution:phase 1 : maintenance des installations existantes dans le périmètre global ;Phase 2 : maintenance des installations existantes restantes à compter de la réception des équipements prévus par le marché M2.La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières.La consultation donnera lieu à un marché (accord cadre) à bons de commande avec fixation d'un seul montant maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique:montant annuel minimum :Sans objetmontant annuel maximum :350.000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEE Critical Comms

Qui ?

• groupement d exploitation du frejus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services d'entretien de matériel de radiocommunications

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-29	Avis de marché
2021-12-20	Informations complémentaires
2022-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Numéro de référence: Gef202106
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement d exploitation du frejus
Adresse postale: plateforme du Tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-617893
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -Ouverture des offres : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de Covid-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat.Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec : M. Florian CHINAL-GEIE-GEF Groupement d'exploitation du Fréjus- plateforme du Tunnel-73500 Modane-Téléphone: 04.79.20.26.00-fax:04.79.20.26.10-e-mail: florian.chinal@frejustunnel.eupour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché (accord cadre) est de un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord cadre(date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plate-Forme du Tunnel 73500 - modane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics-références - capacités techniques :- une liste de références des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années pour des prestations de maintenance de matériels similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.- la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public (la liste des outils nécessaires à la bonne exécution du marché est fixée à l'article 2.9.3 du Cctp)- la liste des agréments et certifications dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public (la liste des agréments et certifications nécessaires à la bonne exécution des prestations figure aux chapitres 2.3.1 et 2.3.2 du Cctp).- Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché).En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de joindre les attestations, certificats et références pour toutes les entreprises membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: modane
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-617893 (2021-11-29)

Informations complémentaires (2021-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664176
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-617893
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2021/S 250-664176 (2021-12-20)

Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 569811.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301046
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

le montant du marché fait référence à une simulation de détail estimatif pour la durée du marché (4 ans).Accord cadre avec fixation d'un montant annuel maximale de : 350 000 euro(s) Ht soit 1 400 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plate-Forme du Tunnel 73500 Modane

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: see Critical Comms
Adresse postale: 90 Impasse des Chênes
Commune postale: Lens Lestang
Code postal: 26210
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 569811.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Source: OJS 2022/S 107-301046 (2022-05-30)

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