Maintenance des équipements de gestionnaires de voies radio, des postes opérateur de marque Prescom, fourniture de pièces détachées, de matériels complémentaires et de formations associées

Préfecture de Police

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements de gestionnaires de voies radio, des postes opérateurs de marque Prescom, fourniture de pièces détachées, de matériels complémentaires et de formations associées au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prescom

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel informatique › Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-15	Avis de marché
2022-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Numéro de référence: 2100015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 1bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222621 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783804&orgAcronyme=a2l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086436
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Brève description:

Maintenance des équipements de gestionnaires de voies radio, des postes opérateurs de marque Prescom, fourniture de pièces détachées, de matériels complémentaires et de formations associées au profit de la BSPP. Les services attendus dans le cadre de l'accord sont décrits au CCAP et au CCTP. Les quantités estimatives ne sont pas contractuelles.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'administration.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Taux de remise sur catalogue
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florian Colette, DFCPP — bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. La dépense sera imputée au Budget spécial de la Préfecture de police — exercice 2021 et suivants: section investissement, chapitre 901, chapitre — article 901-1312, compte nature 2188/section fonctionnement, chapitre 921, chapitre-article 921-1312, comptes natures 6156, 6184 et 60632. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.2 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 035-086436 (2021-02-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance des équipements de gestionnaires de voies radio, des postes opérateurs de marque PRESCOM, fourniture de pièces détachées, de matériels complémentaires et de formations associées

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1bis, rue de Lutèce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049354
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086436
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 16 heures. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance des équipements de gestionnaires de voies radio, des postes opérateur de marque PRESCOM, fourniture de pièces détachées, de matériels complémentaires et de formations associées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Taux de remise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: prescom
Adresse postale: 10, rue du Fort de Saint-Cyr
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78066
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@prescom.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florian COLETTE, DFCPP - Bureau de la Commande publique et de l'Achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2022/S 020-049354 (2022-01-25)

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