Maintenance des équipements de gestionnaires de voies radio, des postes opérateur de marque Prescom, fourniture de pièces détachées, de matériels complémentaires et de formations associées
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements de gestionnaires de voies radio, des postes opérateurs de marque Prescom, fourniture de pièces détachées, de matériels complémentaires et de formations associées au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements de gestionnaires de voies radio, des postes opérateur de marque Prescom, fourniture de pièces détachées, de matériels...”
Titre
Maintenance des équipements de gestionnaires de voies radio, des postes opérateur de marque Prescom, fourniture de pièces détachées, de matériels complémentaires et de formations associées
2100015
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements de gestionnaires de voies radio, des postes opérateurs de marque Prescom, fourniture de pièces détachées, de matériels complémentaires et de formations associées au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Maintenance des équipements de gestionnaires de voies radio, des postes opérateurs de marque Prescom, fourniture de pièces détachées, de matériels...”
Description du marché
Maintenance des équipements de gestionnaires de voies radio, des postes opérateurs de marque Prescom, fourniture de pièces détachées, de matériels complémentaires et de formations associées au profit de la BSPP. Les services attendus dans le cadre de l'accord sont décrits au CCAP et au CCTP. Les quantités estimatives ne sont pas contractuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Taux de remise sur catalogue
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. La dépense sera imputée au Budget spécial de la Préfecture de police — exercice 2021 et suivants: section investissement, chapitre 901, chapitre — article 901-1312, compte nature 2188/section fonctionnement, chapitre 921, chapitre-article 921-1312, comptes natures 6156, 6184 et 60632. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.2 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 035-086436 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de Police
Adresse postale: 1bis, rue de Lutèce
Personne de contact: Florian COLETTE, DFCPP - Bureau de la Commande publique et de l'Achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des équipements de gestionnaires de voies radio, des postes opérateur de marque PRESCOM, fourniture de pièces détachées, de matériels...”
Titre
maintenance des équipements de gestionnaires de voies radio, des postes opérateur de marque PRESCOM, fourniture de pièces détachées, de matériels complémentaires et de formations associées
2100015
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Brève description:
“maintenance des équipements de gestionnaires de voies radio, des postes opérateurs de marque PRESCOM, fourniture de pièces détachées, de matériels...”
Brève description
maintenance des équipements de gestionnaires de voies radio, des postes opérateurs de marque PRESCOM, fourniture de pièces détachées, de matériels complémentaires et de formations associées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Description
Description du marché:
“maintenance des équipements de gestionnaires de voies radio, des postes opérateur de marque PRESCOM, fourniture de pièces détachées, de matériels...”
Description du marché
maintenance des équipements de gestionnaires de voies radio, des postes opérateur de marque PRESCOM, fourniture de pièces détachées, de matériels complémentaires et de formations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Taux de remise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210000227001
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: prescom
Adresse postale: 10, rue du Fort de Saint-Cyr
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78066
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@prescom.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 16 heures. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 020-049354 (2022-01-25)