Les prestations consistent à effectuer le nettoyage des circuits intérieurs et extérieurs des échangeurs, les prestations de montage et de démontage liées aux visites annuelles et décennales des échangeurs et cuiseurs ainsi que les interventions rendues nécessaires à la suite d'incidents sur les chaînes de cuisson.
Les prestations se déclinent en quatre parties:
1) maintenance préventive conditionnelle (selon l'indice d'échange indiqué à l'article 11 du CCTP): nettoyage du circuit primaire «interne» pour AIII et pour AIV;
2) maintenance réglementaire annuelle: tous les douze mois sur les quatorze chaînes, nettoyage du circuit primaire «interne», nettoyage du circuit secondaire «externe» et ouverture et nettoyage du cuiseur;
3) maintenance réglementaire décennale: tous les dix ans sur les quatorze chaînes, nettoyage du circuit primaire «interne», nettoyage du circuit secondaire «externe», épreuve de requalification et ouverture et nettoyage du cuiseur;
4) maintenance corrective.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des échangeurs du conditionnement thermique du site Seine Aval
18S0093”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Les prestations consistent à effectuer le nettoyage des circuits intérieurs et extérieurs des échangeurs, les prestations de montage et de démontage liées...”
Brève description
Les prestations consistent à effectuer le nettoyage des circuits intérieurs et extérieurs des échangeurs, les prestations de montage et de démontage liées aux visites annuelles et décennales des échangeurs et cuiseurs ainsi que les interventions rendues nécessaires à la suite d'incidents sur les chaînes de cuisson.
Les prestations se déclinent en quatre parties:
1) maintenance préventive conditionnelle (selon l'indice d'échange indiqué à l'article 11 du CCTP): nettoyage du circuit primaire «interne» pour AIII et pour AIV;
2) maintenance réglementaire annuelle: tous les douze mois sur les quatorze chaînes, nettoyage du circuit primaire «interne», nettoyage du circuit secondaire «externe» et ouverture et nettoyage du cuiseur;
3) maintenance réglementaire décennale: tous les dix ans sur les quatorze chaînes, nettoyage du circuit primaire «interne», nettoyage du circuit secondaire «externe», épreuve de requalification et ouverture et nettoyage du cuiseur;
4) maintenance corrective.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Échangeurs de chaleur📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site Seine Aval.
Description du marché: Maintenance des échangeurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent;
— soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le délai de validité du marché court à partir à partir de sa date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Avance prévue: taux à 5 %.
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME) et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT + 02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2021/S 132-351197 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siaap
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des échangeurs du conditionnement thermique du site Seine Aval
18S0093”
Brève description:
“les prestations consistent à effectuer le nettoyage des circuits intérieurs et extérieurs des échangeurs, les prestations de montage et de démontage liées...”
Brève description
les prestations consistent à effectuer le nettoyage des circuits intérieurs et extérieurs des échangeurs, les prestations de montage et de démontage liées aux visites annuelles et décennales des échangeurs et cuiseurs ainsi que les interventions rendues nécessaires à la suite d'incidents sur les chaînes de cuisson.
Les prestations se déclinent en 4 parties :
1. Maintenance préventive conditionnelle (selon l'indice d'échange indiqué à l'article 11 du Cctp) : Nettoyage du circuit primaire " interne " pour AIII et pour Aiv.
2. Maintenance réglementaire annuelle : tous les 12 mois sur les 14 chaînes, Nettoyage du circuit primaire " interne ", Nettoyage du circuit secondaire " externe " et ouverture et nettoyage du cuiseur.
3. Maintenance réglementaire décennale : tous les 10 ans sur les 14 chaînes, Nettoyage du circuit primaire " interne ", Nettoyage du circuit secondaire " externe ", épreuve de requalification et ouverture et nettoyage du cuiseur.
4. Maintenance corrective
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 319 560 💰
Description
Description du marché:
“les prestations consistent à effectuer le nettoyage des circuits intérieurs et extérieurs des échangeurs, les prestations de montage et de démontage liées...”
Description du marché
les prestations consistent à effectuer le nettoyage des circuits intérieurs et extérieurs des échangeurs, les prestations de montage et de démontage liées aux visites annuelles et décennales des échangeurs et cuiseurs ainsi que les interventions rendues nécessaires à la suite d'incidents sur les chaînes de cuisson
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 58
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-21205
Titre: maintenance des échangeurs du conditionnement thermique du site Seine Aval
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise de travaux fayolle et fils
Numéro d'enregistrement national: 501 639 165 00015
Adresse postale: 30, rue de l'egalité - cS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0134284040📞
Fax: +33 0134284079 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 319 560 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum .
Le...”
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum .
Le délai de validité du marché court à partir à partir de sa date de notification
ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Avance prévue : taux à 5%
visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 018-044367 (2022-01-21)