Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des canons de la flotte de véhicules lanceurs d'eau
21-BCPA-118
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules📦
Brève description:
“Prestations de maintenance et de réparations des canons de la flotte de véhicules lanceur d'eau au profit de la Préfecture de police.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Prestations de maintenance et de réparations des canons de la flotte de véhicules lanceur d'eau au profit de la Préfecture de police. Les services attendus...”
Description du marché
Prestations de maintenance et de réparations des canons de la flotte de véhicules lanceur d'eau au profit de la Préfecture de police. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées aux deux onglets de l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécutionn des presattions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. En l'absence de décision contraire notifiée au titulaire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. En l'absence de décision contraire notifiée au titulaire au moins (2) deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; et
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30)...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR (quarante). Le comptable assignataire est pour les dépenses relevant du budget de l'état: Monsieur le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, site Notre-Dame-des-Victoires, 16-18 rue Notre-Dame-des-Victoires, CS 30225, Paris Cedex 10. Les dépenses sont imputées sur le budget d'état — exercice 2021 et suivants: programme 176 «Police nationale» — domaine fonctionnel: 0176-06-07 — activité: 0176pneq0332 — centre financier: 0176-didf-dlog — groupe de marchandise: 34.03.01, 34.03.06 et 45.05.06.
Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-374673 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Commune postale: Paris Cedex 04
Personne de contact: DFCPP/Bureau de la commande publique et de l'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et réparation des canons de la flotte de véhicules lanceurs d'eau au profit de la Préfecture de Police
21-BCPA-118”
Brève description:
“maintenance et réparation des canons de la flotte de véhicules lanceurs d'eau au profit de la Préfecture de Police”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 859 200 💰
Description
Description du marché:
“prestations de maintenance et réparations des canons de la flotte de véhicules lanceur d'eau au profit de la préfecture de police” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai d'exécution des prestations de maintenance et de réparation
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300170094
Titre:
“prestations de maintenance et de réparations des canons de la flotte de véhicules lanceurs d'eau au profit de la Préfecture de Police”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soframe sa
Adresse postale: 29 rue du 14 JUILLET
Commune postale: Hangenbieten
Code postal: 67980
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 71 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 859 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2022/S 011-024336 (2022-01-12)