Maintenance des caméras de vidéo-surveillance du réseau routier national géré par la DIR Nord

Direction interdépartementale des routes — Nord 59

Maintenance des caméras de vidéo-surveillance du réseau routier national géré par la DIR Nord. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande de maintenance corrective des caméras de vidéo-surveillance sur le réseau routier national non concédé géré par le DIR Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum Ges IDFN

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes — Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Numéro de référence: DIRN-SPT-GT-2021-01-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes — Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696804&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696804&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060213
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le parc des caméras au titre du présent marché est renseigné dans l'annexe 2 du CCTP «Tableaux de recensement des caméras». Pour information, le parc comprend 130 caméras avec une prévision de pose de 50 nouvelles caméras.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des caméras de vidéo-surveillance du réseau routier national géré par la DIR Nord. La consultation concerne l'exécution de prestations de maintenance corrective des caméras de vidéo-surveillance qui équipent le réseau routier national non concédé de la DIR Nord sur le secteur de l'arrondissement Gestion de la Route Ouest. Il est toutefois précisé que le contenu de ce parc à entretenir est susceptible d'intégrer de futurs équipements mis en œuvre ultérieurement.

Il intègre notamment:

— la rénovation complète des composants électroniques et électriques des caméras de vidéo-surveillance obsolètes;

— le remplacement d'équipements endommagés par un dégât de domaine public;

— la signalisation temporaire de chantier nécessaire, dès lors que les services de la DIR Nord ne seront pas en mesure de le faire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme de douze mois — accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Trois reconductions possibles à l'identique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord — départements Nord et Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Situation juridique — références requises: si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français si le candidat n'utilise pas le DUME:

—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

b) capacités professionnelles:

— certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

—— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La qualification Qualifelec électrotechnique E2 pour l'étude et la réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques ou toute qualification de niveau équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: budget de l'état/ programme Infrastructure et Service de Transport; — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; autres conditions particulières:

—— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord via son profil acheteur (mail ci-dessous)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696804&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696804&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 22.3.2019. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 025-060213 (2021-02-01)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des caméras de vidéo-surveillance du réseau routier national géré par la DIR Nord Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande de maintenance corrective des caméras de vidéo-surveillance sur le réseau routier national non concédé géré par le DIR Nord.

Valeur totale du marché: 145 104 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Interdépartementale Routes Nord 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257498
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060213
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des caméras de vidéo-surveillance du réseau routier national géré par la DIR Nord La consultation concerne l'exécution de prestations de maintenance corrective des caméras de vidéo-surveillance qui équipent le réseau routier national non concédé de la DIR Nord sur le secteur de l'arrondissement Gestion de la Route Ouest. Il est toutefois précisé que le contenu de ce parc à entretenir est susceptible d'intégrer de futurs équipements mis en œuvre ultérieurement.

— le remplacement d'équipements endommagés par un Dégât de Domaine Public;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

E réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord — départements Nord et Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Nom: Aximum GES IDFN
Adresse postale: 58 quai de la Marine
Commune postale: L'Île-Saint-Denis
Code postal: 93450
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.aximum.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 145 104 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur (mail ci-dessous)
Source: OJS 2021/S 098-257498 (2021-05-18)

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