Maintenance des ascenseurs et monte charges de la CPAM du Bas-Rhin

CPAM du Bas-Rhin

Les prestations de maintenance à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes:
— la maintenance préventive,
— la maintenance corrective,
— l'astreinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Otis SAS

Qui ?

• CPAM du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2106-FORM
Brève description:

Les prestations de maintenance à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes: — la maintenance préventive, — la maintenance corrective, — l'astreinte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 388768974 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4m__gvxxvN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4m__gvxxvN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133735
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La visite du ou des sites est facultative. Elle est toutefois vivement conseillée. Les visites pourront se dérouler selon les modalités décrite à l'article 6 du règlement de la consultation. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les éventuelles modifications apportées au dossier de la consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut les candidats doivent consulter quotidiennement la plate-forme achat public afin de se tenir informés. Le pouvoir adjudicateur utilise exclusivement le module d'échanges sécurisés de la plate-forme achatpublic.com pour la transmission des informations et documents relatifs à la procédure de passation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de maintenance à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes:

— la maintenance préventive,

— la maintenance corrective,

— l'astreinte.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire l'accord-cadre, il lui incombe de respecter un préavis de trois mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le CCTP liste les installations faisant l'objet des prestations prévues au marché. L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute en partie de manière forfaitaire pour toutes les prestations couvertes par le contrat d'entretien complet et en partie par l'exécution de marchés subséquents pour les prestations non couvertes par le contrat d'entretien complet. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Service «Achats marchés» de la CPAM du Bas-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4m__gvxxvN 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.meist.bercy.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 053-133735 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307452
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133735
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre pouvant s'exécuter par l'établissement de marchés subséquents. L'accord-cadre s'exécute sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 16.6.2021. Il est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique: moyens humains mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations et expériences des techniciens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la valeur technique: moyens techniques mis en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (notamment stock disponible de pièces d'usure courante)
Sous-critère 3 de la valeur technique: outils de suivi et qualité de traçabilité des prestations effectuées
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: Otis SAS
Adresse postale: tour Défense Plazza, 23-27 rue Delarivière Lefoullon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.otis.com/fr/fr/home 🌏
Valeur totale du marché: 41 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services «Achats marchés» de la CPAM du Bas-Rhin

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Source: OJS 2021/S 117-307452 (2021-06-15)

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