Les prestations de maintenance à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes:
— la maintenance préventive,
— la maintenance corrective,
— l'astreinte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs et monte charges de la CPAM du Bas-Rhin
2106-FORM
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Les prestations de maintenance à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes:
— la maintenance préventive,
— la maintenance corrective,
—...”
Brève description
Les prestations de maintenance à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes:
— la maintenance préventive,
— la maintenance corrective,
— l'astreinte.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Les prestations de maintenance à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes:
— la maintenance préventive,
— la maintenance corrective,
—...”
Description du marché
Les prestations de maintenance à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes:
— la maintenance préventive,
— la maintenance corrective,
— l'astreinte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder...”
Description des renouvellements
Il est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire l'accord-cadre, il lui incombe de respecter un préavis de trois mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le CCTP liste les installations faisant l'objet des prestations prévues au marché. L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute en partie de manière...”
Conditions d'exécution du contrat
Le CCTP liste les installations faisant l'objet des prestations prévues au marché. L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute en partie de manière forfaitaire pour toutes les prestations couvertes par le contrat d'entretien complet et en partie par l'exécution de marchés subséquents pour les prestations non couvertes par le contrat d'entretien complet. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
15:10 📅
“La visite du ou des sites est facultative. Elle est toutefois vivement conseillée. Les visites pourront se dérouler selon les modalités décrite à l'article...”
La visite du ou des sites est facultative. Elle est toutefois vivement conseillée. Les visites pourront se dérouler selon les modalités décrite à l'article 6 du règlement de la consultation. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les éventuelles modifications apportées au dossier de la consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut les candidats doivent consulter quotidiennement la plate-forme achat public afin de se tenir informés. Le pouvoir adjudicateur utilise exclusivement le module d'échanges sécurisés de la plate-forme achatpublic.com pour la transmission des informations et documents relatifs à la procédure de passation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr📧
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.meist.bercy.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr📧
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 053-133735 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Services «Achats marchés» de la CPAM du Bas-Rhin
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs et monte-charges de la CPAM du Bas-Rhin
2106-FORM
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 de la valeur technique: moyens humains mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations et expériences des techniciens”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 de la valeur technique: moyens techniques mis en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (notamment stock disponible de pièces...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 de la valeur technique: moyens techniques mis en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (notamment stock disponible de pièces d'usure courante)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 de la valeur technique: outils de suivi et qualité de traçabilité des prestations effectuées”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-019-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des ascenseurs et monte-charges de la CPAM du Bas-Rhin
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis SAS
Adresse postale: tour Défense Plazza, 23-27 rue Delarivière Lefoullon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.otis.com/fr/fr/home🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 400 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre pouvant s'exécuter par l'établissement de marchés subséquents. L'accord-cadre s'exécute sans minimum ni maximum. L'accord-cadre...”
Il s'agit d'un accord-cadre pouvant s'exécuter par l'établissement de marchés subséquents. L'accord-cadre s'exécute sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 16.6.2021. Il est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Source: OJS 2021/S 117-307452 (2021-06-15)