Maintenance des ascenseurs du patrimoine de Grandlyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commandes ayant pour objet la maintenance des ascenseurs du patrimoine de Grandlyon Habitat pour les années 2022 à 2025.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.
Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisables par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2021-05-03	Informations complémentaires
2021-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 21s0012/Aoo/Ac.Maint.Asc/Dp
Brève description:

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commandes ayant pour objet la maintenance des ascenseurs du patrimoine de Grandlyon Habitat pour les années 2022 à 2025. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisables par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216283
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours». La signature électronique n'est pas obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info Règle d'attribution des lots: après analyse, notation et classement des offres, les lots sont attribués aux offres classées en première position. Si toutefois un candidat est classé en première position sur plus de trois lots, il se verra attribuer seulement trois lots. Les lots qui lui sont attribués sont ceux où elle aura obtenu les notes les plus importantes. Les autres lots seront attribués aux candidats classés en seconde position sur les lots suivants avec un maximum de trois lots. La même règle est appliquée en glissant dans le classement jusqu'à l'attribution de tous les lots. Les lots attribués aux candidats sont ceux où ils obtiennent la note la plus élevée. Sous-pondération du «critère prix»: 1) 40 %: prix P2, 2) 30 %: prix P3, 3) 30 %: prix BPU suivant commande type. Sous-pondération du critère «valeur technique»: 1) 40 %: délais, 2) 15 %: stock, 3) 25 %: moyens humains dédiés, 4) 20 %: organisation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».

La signature électronique n'est pas obligatoire.

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info

Règle d'attribution des lots: après analyse, notation et classement des offres, les lots sont attribués aux offres classées en première position. Si toutefois un candidat est classé en première position sur plus de trois lots, il se verra attribuer seulement trois lots. Les lots qui lui sont attribués sont ceux où elle aura obtenu les notes les plus importantes. Les autres lots seront attribués aux candidats classés en seconde position sur les lots suivants avec un maximum de trois lots. La même règle est appliquée en glissant dans le classement jusqu'à l'attribution de tous les lots. Les lots attribués aux candidats sont ceux où ils obtiennent la note la plus élevée.

Sous-pondération du «critère prix»:

1) 40 %: prix P2,

2) 30 %: prix P3,

3) 30 %: prix BPU suivant commande type.

Sous-pondération du critère «valeur technique»:

1) 40 %: délais,

2) 15 %: stock,

3) 25 %: moyens humains dédiés,

4) 20 %: organisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat constitue:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;

— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisables par lot.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

L'accord-cadre est un contrat mono-attributaire par lot.

En raison du nombre d'interventions simultanées susceptibles d'être confiées, il ne pourra être attribué au maximum que trois lots pour une même entreprise.

Intitulé du lot: Lyon 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Lyon 3
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Meyzieu, Caluire, Bron, Vaulx-en-Velin, Décines
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Meyzieu, Caluire, Bron, Vaulx-en-Velin, Décines.
Intitulé du lot: Lyon 8
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Lyon 8
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lyon 1
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Lyon 1
Intitulé du lot: Lyon 5
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Lyon 5
Intitulé du lot: Vénissieux, Saint-Genis-Laval, Charly, Oullins, Feyzin, Saint-Fons, Mions
Numéro du lot: 8
Brève description:

Secteur Vénissieux, Saint-Genis-Laval, Charly, Oullins, Feyzin, Saint-Fons, Mions.

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimal total requis est le suivant, au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les trois dernières années):

— lot 1 — Lyon 3

— lot 2 — Lyon 3

— lot 3 — Meyzieu, Caluire, Bron, Vaulx-en-Velin, Décines: 1 270 000,00 EUR HT,

— lot 4 — Lyon 8

— lot 5 — Lyon 8

— lot 6 — Lyon 1

— lot 7 — Lyon 5

— lot 8 — Vénissieux, Saint-Genis-Laval, Charly, Oullins, Feyzin, Saint-Fons, Moins: 1 160 000,00 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;

— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La classification requise par l'accord-cadre est la suivante: Eff3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes sur les trois dernières années).

Concernant les travaux en présence d'amiante:

L'attestation de formation des salariés (opérateurs et encadrants) intervenant dans le cadre de la sous-section 4.

Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations sous-pondéré comme suit: voir renseignements complémentaires
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des annexes 4 et 5 de l'AE et sous-pondérée comme suit: voir renseignements complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».

La signature électronique n'est pas obligatoire.

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info

Règle d'attribution des lots: après analyse, notation et classement des offres, les lots sont attribués aux offres classées en première position. Si toutefois un candidat est classé en première position sur plus de trois lots, il se verra attribuer seulement trois lots. Les lots qui lui sont attribués sont ceux où elle aura obtenu les notes les plus importantes. Les autres lots seront attribués aux candidats classés en seconde position sur les lots suivants avec un maximum de trois lots. La même règle est appliquée en glissant dans le classement jusqu'à l'attribution de tous les lots. Les lots attribués aux candidats sont ceux où ils obtiennent la note la plus élevée.

Sous-pondération du «critère prix»:

1) 40 %: prix P2,

2) 30 %: prix P3,

3) 30 %: prix BPU suivant commande type.

Sous-pondération du critère «valeur technique»:

1) 40 %: délais,

2) 15 %: stock,

3) 25 %: moyens humains dédiés,

4) 20 %: organisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 084-216283 (2021-04-27)

Informations complémentaires (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commandes ayant pour objet la maintenance des ascenseurs du patrimoine de GrandLyon Habitat pour les années 2022 à 2025. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisables par lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230823
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216283
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal.

Source: OJS 2021/S 089-230823 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire par lot à Bons de Commandes ayant pour objet la maintenance des ascenseurs du patrimoine de Grandlyon Habitat pour les années 2022 à 2025. le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. l'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum. il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisables par lot.

Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555546
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les Accord-Cadres sont passés sans montant minimum ni montant maximum les entreprises Ascenseurs Techniques Lyonnais, Paca Ascenseurs Service Et Ascenseurs Services sont des Pme. otis n'est pas une Pme

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent contrat constitue :

- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

l'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisables par lot.

Intitulé du lot: Lyon 3ème et 6ème
Brève description: Secteur Lyon 3ème et 6ème
Intitulé du lot: Lyon 3ème et 8ème
Brève description: Secteur Lyon 3ème et 8ème
Intitulé du lot: Meyzieu, Caluire, Bron, Vaulx en Velin, Décines
Brève description: Secteur Meyzieu, Caluire, Bron, Vaulx en Velin, Décines
Intitulé du lot: Lyon 8ème
Brève description: Secteur Lyon 8ème
Intitulé du lot: Lyon 1er, Lyon 2ème, et Lyon 4ème
Brève description: Secteur Lyon 1er, Lyon 2ème, et Lyon 4ème
Intitulé du lot: Lyon 5ème, Lyon 9ème, Fontaines-sur-Saône, Lissieu, Tassin-la-Demi-Lune
Brève description:

Secteur Lyon 5ème, Lyon 9ème, Fontaines-sur-Saône, Lissieu, Tassin-la-demi-Lune, Dardilly

Secteur Vénissieux, Saint-Genis-Laval, Charly, Oullins, Feyzin, Saint-Fons, Mions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations sous-pondéré comme suit : voir renseignements complémentaires
La valeur technique de l'offre appréciée au regard des annexes 4 et 5 de l'Ae et sous-pondérée comme suit : voir renseignements complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: Ascenseurs techniques lyonnais
Adresse postale: 5 avenue Lionel Terray
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: Otis
Adresse postale: 3 rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69370
Nom: Paca ascenseurs services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Ascenseurs service
Adresse postale: 2 rue Maurice AUDIBERT
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Les Accord-Cadres sont passés sans montant minimum ni montant maximum

les entreprises Ascenseurs Techniques Lyonnais, Paca Ascenseurs Service Et Ascenseurs Services sont des Pme.

otis n'est pas une Pme

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 211-555546 (2021-10-27)

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