Maintenance des ascenseurs du patrimoine de Grandlyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commandes ayant pour objet la maintenance des ascenseurs du patrimoine de Grandlyon Habitat pour les années 2022 à 2025.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.
Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisables par lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-27 Avis de marché
2021-05-03 Informations complémentaires
2021-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472746800 📞
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des ascenseurs du patrimoine de Grandlyon Habitat 21s0012/Aoo/Ac.Maint.Asc/Dp”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commandes ayant pour objet la maintenance des ascenseurs du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'accord-cadre est un contrat mono-attributaire par lot. En raison du nombre d'interventions simultanées susceptibles d'être confiées, il ne pourra être...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lyon 3 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché: Secteur Lyon 3 et 6.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations sous-pondéré comme suit: voir renseignements complémentaires”
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“La valeur technique de l'offre appréciée au regard des annexes 4 et 5 de l'AE et sous-pondérée comme suit: voir renseignements complémentaires”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lyon 3 et 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Lyon 3 et 8.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Meyzieu, Caluire, Bron, Vaulx-en-Velin, Décines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Meyzieu, Caluire, Bron, Vaulx-en-Velin, Décines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lyon 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Lyon 8.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lyon 1, Lyon 2, et Lyon 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Lyon 1, Lyon 2, et Lyon 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lyon 5, Lyon 9, Fontaines-sur-Saône, Lissieu, Tassin-la-Demi-Lune
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Secteur Lyon 5, Lyon 9, Fontaines-sur-Saône, Lissieu, Tassin-la-demi-Lune, Dardilly.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vénissieux, Saint-Genis-Laval, Charly, Oullins, Feyzin, Saint-Fons, Mions
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Secteur Vénissieux, Saint-Genis-Laval, Charly, Oullins, Feyzin, Saint-Fons, Mions.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: a) une lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaire minimal total requis est le suivant, au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les trois dernières années): — lot 1 — Lyon 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La classification requise par l'accord-cadre est la suivante: Eff3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes sur les trois dernières...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 084-216283 (2021-04-27)
Informations complémentaires (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des ascenseurs du patrimoine de GrandLyon Habitat 21s0012/Aoo/Ac.Maint.Asc/Dp”
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commandes ayant pour objet la maintenance des ascenseurs du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 084-216283

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-230823 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire par lot à Bons de Commandes ayant pour objet la maintenance des ascenseurs du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lyon 3ème et 6ème
Description
Description du marché: Secteur Lyon 3ème et 6ème
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations sous-pondéré comme suit : voir renseignements complémentaires”
Critère de coût (nom):
“La valeur technique de l'offre appréciée au regard des annexes 4 et 5 de l'Ae et sous-pondérée comme suit : voir renseignements complémentaires”
Champ d'application du marché
Titre: Lyon 3ème et 8ème
Description
Description du marché: Secteur Lyon 3ème et 8ème
Champ d'application du marché
Titre: Meyzieu, Caluire, Bron, Vaulx en Velin, Décines
Description
Description du marché: Secteur Meyzieu, Caluire, Bron, Vaulx en Velin, Décines
Champ d'application du marché
Titre: Lyon 8ème
Description
Description du marché: Secteur Lyon 8ème
Champ d'application du marché
Titre: Lyon 1er, Lyon 2ème, et Lyon 4ème
Description
Description du marché: Secteur Lyon 1er, Lyon 2ème, et Lyon 4ème
Champ d'application du marché
Titre: Lyon 5ème, Lyon 9ème, Fontaines-sur-Saône, Lissieu, Tassin-la-Demi-Lune
Description
Description du marché:
“Secteur Lyon 5ème, Lyon 9ème, Fontaines-sur-Saône, Lissieu, Tassin-la-demi-Lune, Dardilly”
Description du marché:
“Secteur Vénissieux, Saint-Genis-Laval, Charly, Oullins, Feyzin, Saint-Fons, Mions”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216283

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lyon 3ème et 6ème
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascenseurs techniques lyonnais
Adresse postale: 5 avenue Lionel Terray
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lyon 3ème et 8ème
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: 3 rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Meyzieu, Caluire, Bron, Vaulx en Velin, Décines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lyon 8ème
Nom et adresse du contractant
Nom: Paca ascenseurs services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lyon 1er, Lyon 2ème, et Lyon 4ème
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascenseurs service
Adresse postale: 2 rue Maurice AUDIBERT
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lyon 5ème, Lyon 9ème, Fontaines-sur-Saône, Lissieu, Tassin-la-Demi-Lune
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Vénissieux, Saint-Genis-Laval, Charly, Oullins, Feyzin, Saint-Fons, Mions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les Accord-Cadres sont passés sans montant minimum ni montant maximum les entreprises Ascenseurs Techniques Lyonnais, Paca Ascenseurs Service Et Ascenseurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 211-555546 (2021-10-27)