maintenance de solutions matérielles et logicielles de traitement des plis dans les centres d'encaissement de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip)

Direction générale finances publiques

maintenance de solutions matérielles et logicielles de traitement des plis dans les centres d'encaissement de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) Les prestations sont alloties : - lOT 1 : maintenance des matériels et des logiciels de traitement des plis et des courriers mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) - lOT 2 : maintenance de matériels d'extraction du courrier type opex red 50 et RED 51 et leurs couches logicielles basses mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la DGFIP y compris celui des amendes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• imac sas
• opex Business Machines Gmbh

Qui ?

• Direction générale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché
2021-10-04	Informations complémentaires
2022-06-03	Avis d'attribution de marché
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: DGFIP-DGS-2100030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale Finances Publiques
Adresse postale: département de la Gouvernance et du Support 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635109 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812838&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434503
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1° et R2162-1° à R2162-6 du code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum. Lot 1 : Le montant maximal sur sa durée maximale (4 ans), s'établit à 5 000 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 : Le montant maximal sur sa durée maximale (4 ans) s'établit à 120 000 euro(s) (H.T.).1) Date prévisionnelle de début des prestations : Lot 1 : 17/07/2022, Lot 2 : 01/08/20222) obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la place (plate-forme des achats de l'etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. ,réponses, rectifications). Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou decomplément apporté au Dce.Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au DCE (précisions,réponses,rectifications). La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Dgs-2100030. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel).Pdf, (Acrobat Reader), .odt et.ods (Openoffice), .zip (archives compressées).3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 24/09/2021sur la Place.4) mode de transmission des offres : Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE(www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code. Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires Dc1 et Dc2 soit il remplit le DUME intégré à la consultation sur la PLACE, soit il fournit undume au format XML comportant les informations demandées. 5) Attribution du marché : pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'exclusion de la procédure de passation, le candidat sera éliminé

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 773 334 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: maintenance des matériels et des logiciels de traitement des plis et des courriers mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip)
Numéro du lot: 1
Brève description:

la liste des prestations prévues au marché est la suivante :1 la maintenance des matériels et logiciels décrits dans l'annexe 1 du CCTP pour assurer le volume deproduction dans les centres d'encaissement2 le démarrage de production3 la maintenance allégée4 Le lancement du marché5 la formation aux matériels et logiciels6 la préparation au retrait de matériels7 Le démontage des matériels8 Le transport du matériel9 Le remontage des matériels10 La réversibilité, la transférabilité des prestations en fin d'accord-cadre11 les missions d'études, d'expertises et de conseils12 les développements pour les besoins spécifiques de la dgfip et intégration

Valeur estimée hors TVA: 4 666 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est tacitement reconductible par période de douze (12) mois, dans la limite de trois reconductions

Description des options:

le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet. La date de prise d'effet sera précisée dans l'acte d'engagement du marché. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quarante-huit (48) mois

Intitulé du lot: maintenance de matériels d'extraction du courrier type opex red 50 et RED 51 et leurs couches logicielles basses mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la DGFIP y compris celui des amendes
Numéro du lot: 2
Brève description:

la liste des prestations prévues au marché est la suivante :1 la maintenance des matériels et leurs couches logicielles basses décrits dans l'annexe 1 du CCTP pourassurer le volume de production dans les centres d'encaissement ;2 l'extension de la maintenance ;3 la maintenance allégée4 le lancement du marché ;5 la formation aux matériels et à leurs couches logicielles basses ;6 la préparation au retrait de matériel7 le transport du matériel8 la réversibilité, la transférabilité des prestations en fin de marché ;9 les missions d'études, d'expertises et de conseils

Valeur estimée hors TVA: 106 667 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Encaissement (Ce) Lille, CE Rennes, CE Créteil et Centre Encaissement Amendes de Rennes

centres d'encaissement de Lille, Rennes et Créteil et centre d'encaissement des amendes de Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Contact
Point de contact: Mme BARD christine.bard@dgfip.finances.gouv.fr , mobile DGFIP : 06 20 89 80 57
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812838&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-434503 (2021-08-23)

Informations complémentaires (2021-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511387
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434503
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2021/S 196-511387 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 666 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308862
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

les montants indiqués sont des montants maximaux sur la durée maximale des lots (soit 48 mois).Les marchés sont consultables dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secret protégés par la loi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: opex Business Machines Gmbh
Adresse postale: les Fjords - bâtiment Vega 19, avenue de Norvège
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160924040 📞
Courrier électronique: aruiz@opex.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.opex.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 666 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme BARD christine.bard@dgfip.finances.gouv.fr
Source: OJS 2022/S 109-308862 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 816 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400090
Numéro JO-S: 140

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plan Assurance Qualité
Critère de qualité (pondération): 27
30
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution de maintien en condition de fonctionnement des matériels et de leurs couches logicielles basses
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Engagement sur les contrats de service et sur les délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation, de la conduite de projet et des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Prestations intellectuelles
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation de réversibilité et de transfert de compétences

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Nom: imac sas
Adresse postale: 85 Avenue de Neuilly
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Téléphone: +33 148771695 📞
Courrier électronique: m.laurent@imacssp.com 📧
Valeur totale du marché: 89 816 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 140-400090 (2022-07-18)

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