maintenance de modules radio et de pièces détachées pour la télégestion- prestations de services radio HF

SIDEN-SIAN Noréade Eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société T.E.L Télécommunications et Electronique du Littoral

Qui ?

• SIDEN-SIAN Noréade Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Récepteurs radio › Installations radio
• Réseau local › Réseau radio
• Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services d'entretien de matériel de radiocommunications

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-01	Avis de marché
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Numéro de référence: 21 D 55 SP-CBl
Brève description:

maintenance de modules radio et de pièces détachées pour la télégestion- prestations de services radio HF

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siden-sian noreade eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2jm5XV___h 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2jm5XV___h 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2jm5XV___h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622819
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 450 0000 euro(s) HT sur la durée du marché. Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.A titre indicatif, il est précisé que le montant annuel prévisionnel de commande se situe approximativement entre 2 000 et 10 000 Euros Hors Taxes. Ces montants ne sont pas contractuels

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification puis reconductible sept fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours

Description des options:

le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification puis reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centres d'exploitation et les communes des Départements du Nord, Pas-De-Calais, l'aisne et la Somme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.L'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l'article 11 de la loi no2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, a été ratifiée par la loi no2021-195 du 23 février 2021. Cette mesure est applicable jusqu'au 31 décembre 2023 : " L'Interdiction de la prise en compte d'une baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire lors de l'appréciation des capacités économiques et financières d'une entreprise "

Capacité technique et professionnelle:

production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau potable Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 400
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à la disposition du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2jm5XV___h 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2jm5XV___h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2028 (à titre indicatif)

le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.4) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R2161-21, R2162-22 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Conformément aux dispositions de l'article R2161-23 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.5) Descriptions des prestations :- prestations de maintenance (incluant éventuellement l'échange standard du matériel défectueux) sur l'ensemble des matériels radio du parc du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade (y compris les accessoires).- Paramétrage (fréquence / numéro d'appel) et réglage du matériel.6) Les prestations de maintenance (y compris les échanges standards) réalisées dans le cadre du présent marché sont garanties pendant une période de trois mois. Les prestations de services radio HF réalisées dans le cadre du présent marché sont garanties pendant une période de douze mois. Cette garantie sera totale : pièces, main d'oeuvre et déplacement éventuel. Les candidats peuvent préciser dans leur offre les garanties supplémentaires consenties sur certains types fournitures (cas des échanges standards) ou type de prestations

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-622819 (2021-12-01)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-309416
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-622819
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

s'Agissant des conditions financières du marché : Accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 450 0000 euro(s) HT sur la durée du marché. Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification puis reconductible sept fois un an.ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: société T.E.L Télécommunications et Electronique du Littoral
Adresse postale: 9/13 Rue Antoine Watteau BP 31
Commune postale: Saint-Pol-sur-Mer
Code postal: 59430
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 109-309416 (2022-06-03)

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